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21 juillet 2015 : Règlement du budget 2014 ( texte rejeté par le sénat - nouvelle lecture )

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N° 139
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

21 juillet 2015

 

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 2813, 2921 et T.A. 561.
C.M.P. : 2980.
Nouvelle lecture : 2973, 2986 et T.A. 569.

Sénat : 1ère lecture : 596, 604 et T. 129 (2014-2015).
C. M.P. : 622 et 623 (2014-2015).
Nouvelle lecture : 642 et 645 (2014-2015).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 juillet 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER