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11 février 2016 : Accord France-Lituanie : défense et sécurité ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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N° 89
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

11 février 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 74 (2014-2015), 362 et 364 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signé à Paris le 12 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 74 (2014-2015), Sénat.