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31 mars 2016 : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - nouvelle lecture )

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N° 116
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

31 mars 2016

 

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi organique, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 3201, 3312, 3319 et T.A. 645.
C.M.P. : 3567.
Nouvelle lecture : 3519, 3597 et T.A. 710.

Sénat : 1ère lecture : 278, 357, 389, 390 et T.A. 95 (2015-2016).
C.M.P. : 469 et 470 (2015-2016).
Nouvelle lecture : 501, 510 et 511 (2015-2016).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 501, 2015-2016).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi organique n'a pas été adoptée par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 mars 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER