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9 novembre 2016 : Accord Panama services aériens ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)

N° 18
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

9 novembre 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du
Panama
relatif aux services aériens.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 260 (2014-2015), 92 et 95 (2016-2017).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (ensemble deux annexes), signé à Paris le 26 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 novembre 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 260 (2014-2015), Sénat.