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20 juillet 1962 : Sénat ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée le
20 juillet 1962

N° 114

SÉNAT

2e SESSION ORDINAIRE DE 1961-1962

RÉSOLUTION

modifiant les articles 7 et 63

du Règlement du Sénat

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit ;

Article premier.

L'article 63 du Règlement du Sénat est complété par l'alinéa suivant ;

« -- 6° En cas de force majeure, par décision du Bureau du Sénat. »

Art. 2.

L'article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié ;

« Chaque année, au début de la première session ordinaire d'octobre, le Sénat nomme, en séance publique, les six commissions permanentes suivantes ;

« 1° La Commission des Affaires culturelles, qui comprend 44 membres ;

« 2° La Commission des Affaires économiques et du Plan, qui comprend 68 membres ;

« 3° La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui comprend 44 membres ;

« 4° La Commission des Affaires sociales, qui comprend 44 membres ;

« 5° La Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, qui comprend 35 membres ;

« 6° La Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, qui comprend 35 membres. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 1962.

Le Président,

Signé : Gaston MONNERVILLE.