Allez au contenu, Allez à la navigation



30 juin 1977 : Sénat ( texte adopté par le sénat )

 

Disponible au format Acrobat (53 Koctets)

N° 183

RÉSOLUTION

adoptée

SÉNAT

le 30 juin 1977

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1976-1977

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat,

(Texte soumis au Conseil constitutionnel.)

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 419 et 443 (1976-1977).

L'article 7 du Règlement du Sénat est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 7.

« I. -- Au début de la première session ordinaire suivant chaque renouvellement triennal, le Sénat nomme, en séance publique, les six commissions permanentes suivantes :

« 1° La commission des Affaires culturelles ;

« 2° La commission des Affaires économiques et du Plan ;

« 3° La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées ;

« 4° La commission des Affaires sociales ;

« 5° La commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ;

« 6° La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale.

« II. -- Compte tenu des dispositions de l'article 2 de la loi organique n° 76-643 du 16 juillet 1976, qui précisent que les sièges supplémentaires de sénateurs créés par ladite loi organique ne seront pourvus dans chaque département que lors du plus prochain renouvellement de la série dont il fait partie, la composition des commissions permanentes est déterminée comme suit :

« 1° La commission des Affaires culturelles comprendra 47 membres après le renouvellement de la série C en 1977, 49 membres après le renouvellement de la série A en 1980 et 51 membres à partir du renouvellement de la série B en 1983 ;

« 2° La commission des Affaires économiques et du Plan comprendra 74 membres en 1977, 75 membres en 1980 et 77 membres à partir de 1983 ;

« 3° La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées comprendra 47 membres en 1977, 49 membres en 1980 et 51 membres à partir de 1983 ;

« 4° La commission des Affaires sociales comprendra 47 membres en 1977, 49 membres en 1980 et 51 membres à partir de 1983 ;

« 5° La commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation comprendra 37 membres en 1977, 39 membres en 1980 et 40 membres à partir de 1983 ;

« 6° La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale comprendra 39 membres en 1977, 40 membres en 1980 et 42 membres à partir de 1983. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 juin 1977.

Le Président,

Signé : ALAIN POHER.