PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

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Voir les numéros :

Sénat : 88 et 124 (1995-1996).

Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mascate le 17 octobre 1994 et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 18 janvier 1996.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* ¹ Nota : voir le document annexé au n° 88 (1995-1996), Sénat.