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14 octobre 1997 : Atlantique du Nord-Est ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI N°16

adopté te 14 octobre 1997 SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 386 et 421 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), signée à Paris le 22 septembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 14 octobre 1997.

Le Président, - René MONORY.