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Atlantique du Nord-Est

Loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 386 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 juillet 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 421 (1996-1997) de M. Jacques HABERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 septembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 octobre 1997
  • Texte n° 16 (1997-1998) adopté par le Sénat le 14 octobre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 319 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1997
  • Rapport n° 509 de M. Aloyse WARHOUVER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 1997
  • Texte n° 59 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices) (n° 97-1274 du 29 décembre 1997), parue au JO n° 303 du 31 décembre 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014