PROJET DE LOI
adopté le 20 mai 1998
N° 134
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'acc ession de la République de Pologne.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 385 et 430 ( 1997-1998)
Article unique
Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.
Le Président, Signé : René MONORY.
(\)Nota: voir le document annexé au n° 385 (1997-1998), Sénat.