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20 mai 1998 : OTAN ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté le 20 mai 1998

N° 134

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 385 et 430 ( 1997-1998)

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.

Le Président, Signé : René MONORY.

(\)Nota: voir le document annexé au n° 385 (1997-1998), Sénat.