Allez au contenu, Allez à la navigation



22 décembre 1998 : Arménie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

[TA n° 41]

adopté par le sénat

autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 563 (1997-1998) et 127 (1998-1999).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 22 décembre 1998.

Le Président,

Signé : Christian poncelet.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 563 (1997-1998), Sénat.