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9 mars 1999 : Enfant ( texte modifié par le sénat - première lecture )

 

PROPOSITION DE LOI

[TA 93]

MODIFIEE PAR LE SENAT

visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde,

notamment lors de l'achat des fournitures scolaires.

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11e législ.) : 1069, 1201 et T.A. 199.

Sénat : 80 et 224 (1998-1999).

Article 1er A (nouveau)

L'exploitation des enfants par le travail doit être fermement combattue et dénoncée par tous les moyens légaux, y compris en refusant de coopérer avec des pays qui ne respectent pas la déclaration des droits de l'enfant.

Articles 1er à 3

Conformes

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 9 mars 1999.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.