Allez au contenu, Allez à la navigation

Enfant

Loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1069 de Mme Raymonde LE TEXIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 juillet 1998
  • Rapport n° 1201 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1998
  • Texte n° 199 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 80 (1998-1999) transmis au Sénat le 23 novembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 224 (1998-1999) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 mars 1999
  • Texte n° 93 (1998-1999) modifié par le Sénat le 9 mars 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1449 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 1999
  • Rapport n° 1478 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 mars 1999
  • Texte n° 323 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014