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17 février 1999 :
Enfant
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Proposition de loi sur les droits de l'enfant dans le monde
RICHERT (Philippe)
RAPPORT 224 (98-99) - commission des affaires culturelles
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Table des matières
- I. LE TRAVAIL DES JEUNES ENFANTS : UN PHÉNOMÈNE MONDIAL ET UNE COMPOSANTE MAJEURE DE L'ÉCONOMIE DES PAYS À BAS SALAIRES
- II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI : D'UN TEXTE IMPÉRATIF INAPPLICABLE À UN TEXTE INCITATIF D'INTENTION
- EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE :
CHARTE DU JEUNE CITOYEN DE L'AN 2000
ADOPTÉE PAR LES " SÉNATEURS-JUNIORS "
LE 28 MARS 1998
