Allez au contenu, Allez à la navigation



19 mai 1999 : Corse ( texte adopté sans modification par le sénat )

 

RÉSOLUTION

adoptée le 19 mai 1999

N° 124

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

RESOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

:

créant une commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit

Voir les numéros : Sénat : 342 et 345 (1998-1999).

Article unique

En application de l'article 11 du Règlement du Sénat et de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres sur le fonctionnement, la coordination et la direction des services publics de sécurité en Corse.

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 19 mai 1999.

Le Président, Signé : Christian PONCELET.