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15 juin 2000 : Communauté urbaine ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROPOSITION DE LOI

adoptée

le 15 juin 2000

 

N° 134
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

 

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

EN PREMIÈRE LECTURE

tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 1ère lecture : 277 (1999-2000), 390 (1999-2000).

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ARTICLE UNIQUE

A l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un I bis rédigé:

" I bis. - Dans les communes de Paris, Marseille et Lyon, soumises aux dispositions du titre Ier du livre V de la deuxième partie, le choix du conseil municipal peut également porter sur des conseillers d'arrondissement."