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Communauté urbaine

Loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 390 (1999-2000) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 juin 2000
  • Texte n° 134 (1999-2000) adopté par le Sénat le 15 juin 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2480 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2000
  • Rapport n° 2782 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 2000
  • Texte n° 586 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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