Les conditions d'exercice par l'Etat de ses responsabilités d'actionnaire
Rapport d'information de MM. Jean ARTHUIS, Claude BELOT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 591 (1993-1994) - 6 juillet 1994
Rapport
- Les rapporteurs : Jean ARTHUIS, Claude BELOT, Philippe MARINI
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