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Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est

Rapport d'information de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances n° 374 (2006-2007) - 11 juillet 2007

En application de l'article 57 de la LOLF, M. Michel Charasse, rapporteur spécial des crédits de l'aide publique au développement (APD), a effectué en juillet 2006 et mars 2007 deux contrôles budgétaires portant sur des crédits d'APD engagés dans trois Etats d'Afrique australe (Afrique du Sud, Madagascar et Mozambique) et quatre pays d'Asie du sud-est (Cambodge, Chine, Laos et Vietnam), le contrôle effectué à Pékin ayant porté sur les seuls concours de l'Agence française de développement et de la mission économique.

Le présent rapport d'information rappelle les nombreux canaux de l'aide française dans des pays dont les niveaux de développement et capacités d'absorption sont disparates, ainsi que l'extension des procédures de concertation entre bailleurs et d'harmonisation de l'aide.

Il relève, entre autres, les ambiguïtés du positionnement de la France dans les pays émergents, en particulier en Chine, les risques d'un recours trop étendu à l'aide budgétaire globale, les faiblesses d'une francophonie parfois mal assumée, le bilan encore mitigé des contrats de désendettementdéveloppement, ou les difficultés et la lenteur affectant la réalisation de certains projets.

Ces deux contrôles confirment les appréciations déjà formulées par M. Michel Charasse, portant notamment sur la rationalisation de l'assistance technique, la sélectivité et la notation rigoureuse des projets, la nécessité de maintenir une aide-projet substantielle, la réduction du périmètre de la Zone de solidarité prioritaire, et le maintien d'avantages comparatifs de la France tels que l'assistance en matière de gestion et contrôle des finances publiques ou de formation des magistrats.

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