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DOB 2008 : les chemins de l'équilibre

Rapport d'information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 400 (2006-2007) - 18 juillet 2007

Comme l'année dernière lorsqu'elle proposait « un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique », la commission des finances a souhaité, a l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2008, se livrer à un exercice de cohérence. Il s'agit, à l'aube d'une nouvelle présidence, de remettre les grandes orientations des finances publiques pour la législature dans leur contexte et d'en expliciter les hypothèses.

Prenant acte des « tendances lourdes », qu'il s'agisse des dépenses publiques qui se sont accrues de 2,4 % par an en volume depuis 1990, des conséquences de la hausse probable des taux d'intérêt sur la charge de la dette ou d'une éventuelle baisse de l'élasticité des recettes fiscales au PIB, elle a voulu évoquer une série de scénarios à l'horizon 2012. Ceux-ci montrent que l'intensité de l'effort de consolidation financière et la rapidité de rééquilibrage des comptes sont très dépendantes de la croissance.

Le redressement de la France passe ainsi, selon la commission des finances, par une combinaison de mesures de relance et d'assainissement financier, qui sont les unes et les autres nécessaires au renforcement de la confiance, à défaut de laquelle il n'est pas d'accélération de la croissance possible

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