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RusseDOB 2008 : les chemins de l'équilibre
18 juillet 2007 :
DOB 2008 : les chemins de l'équilibre
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 400 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2007
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- AVANT-PROPOS
- I. LE SOCLE DE LA PRÉSENTE
LÉGISLATURE
- A. L'EXÉCUTION 2006 : UN DÉFICIT
NETTEMENT INFÉRIEUR À 3 POINTS DE PIB
- 1. La fin de la procédure de
« déficit excessif » provient essentiellement d'un
dynamisme conjoncturel des recettes
- a) Une croissance du PIB intermédiaire entre
la prévision du gouvernement et celle du consensus des
conjoncturistes
- b) La fin de la procédure de
« déficit excessif »
- c) Une amélioration du solde public
provenant essentiellement, malgré une croissance du PIB médiocre,
d'un dynamisme conjoncturel des recettes
- d) Un déficit qui serait de 2,8 points de
PIB hors recettes exceptionnelles
- a) Une croissance du PIB intermédiaire entre
la prévision du gouvernement et celle du consensus des
conjoncturistes
- 2. Un sujet d'inquiétude : des
dépenses qui continuent à augmenter de plus de 2 % par an en
volume
- 1. La fin de la procédure de
« déficit excessif » provient essentiellement d'un
dynamisme conjoncturel des recettes
- B. L'EXÉCUTION 2007 : UN BUDGET DE
L'ETAT MAÎTRISÉ, DES COMPTES SOCIAUX SOUS TENSION
- A. L'EXÉCUTION 2006 : UN DÉFICIT
NETTEMENT INFÉRIEUR À 3 POINTS DE PIB
- II. L'ENJEU DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
2008-2012 : ACCÉLÉRER LA CROISSANCE ET TROUVER PLUSIEURS
DIZAINES DE MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES
- A. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS DU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE FINANCES PUBLIQUES
- 1. L'engagement du Président de la
République : ramener les finances publiques à
l'équilibre en 2012
- 2. L'abandon de l'objectif irréaliste du
« rapport Pébereau », consistant à ramener
les finances publiques à l'équilibre en 2010 avec une croissance
du PIB de 2,25 % par an
- 3. L'objectif du gouvernement demeure toujours plus
volontariste que la préconisation de votre commission des finances,
consistant à ramener à moyen terme le déficit à
1 point de PIB
- 4. Le programme présidentiel : en
2012, un coût brut de 30 milliards d'euros, intégralement
financé ?
- 1. L'engagement du Président de la
République : ramener les finances publiques à
l'équilibre en 2012
- B. COMMENT ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXÉS
PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN TERMES DE FINANCES
PUBLIQUES ?
- 1. Les dépenses publiques peuvent-elles
évoluer moins vite que le PIB à croissance économique
inchangée ?
- a) La croissance des dépenses publiques,
à politiques inchangées, semble être de l'ordre de 2,5 %
par an en volume
- (1) La fin probable de la diminution des taux
d'intérêt tend à augmenter la croissance des
dépenses publiques de 0,25 point par an
- (2) La croissance des dépenses de retraite
devrait augmenter la croissance des dépenses publiques de 0,1 point par
an
- (3) Les dépenses de santé augmentent
toujours structurellement plus vite que le PIB
- (4) L'effet de la diminution du chômage sur
les finances publiques reste incertain
- (5) Vers un ralentissement des dépenses des
collectivités territoriales ?
- (1) La fin probable de la diminution des taux
d'intérêt tend à augmenter la croissance des
dépenses publiques de 0,25 point par an
- b) Une croissance du PIB de l'ordre de 2,5 % par
an au cours des cinq prochaines années : une hypothèse
réaliste, sous réserve de réformes structurelles
- a) La croissance des dépenses publiques,
à politiques inchangées, semble être de l'ordre de 2,5 %
par an en volume
- 2. Un risque majeur : le dynamisme
spontané des recettes publiques de ces dernières années
pourrait s'inverser
- 3. Différents scénarios
d'évolution du solde public
- a) L'impossibilité de laisser les
dépenses publiques suivre leur « tendance
spontanée »
- b) Un fort ralentissement de la croissance des
dépenses publiques prévu par le gouvernement
- c) Pour retourner à l'équilibre en
2012, il est nécessaire de prendre des mesures améliorant le
solde public de plus de 80 milliards d'euros d'ici cette date
- d) Quelles mesures concrètes
envisager ?
- a) L'impossibilité de laisser les
dépenses publiques suivre leur « tendance
spontanée »
- 4. Quels scénarios d'évolution de la
dette publique d'ici à 2012 ?
- 1. Les dépenses publiques peuvent-elles
évoluer moins vite que le PIB à croissance économique
inchangée ?
- A. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS DU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE FINANCES PUBLIQUES
- III. DÉSIGNER LES BONNES CIBLES POUR LA
RÉALISATION DES ÉCONOMIES
- A. LES DÉPENSES DE SÉCURITÉ
SOCIALE : UNE PRIORITÉ POUR LA REVUE GÉNÉRALE DES
PROGRAMMES
- B. LE BUDGET DE L'ETAT : COMPENSER LES
BAISSES DE RECETTES PAR UNE DIMINUTION DES DÉPENSES À DUE
CONCURRENCE ?
- A. LES DÉPENSES DE SÉCURITÉ
SOCIALE : UNE PRIORITÉ POUR LA REVUE GÉNÉRALE DES
PROGRAMMES
- IV. COMMENT RÉUSSIR LA PROGRAMMATION DES
FINANCES PUBLIQUES 2008-2012 ?
- A. COMMENT RENDRE CREDIBLE UNE PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES ?
- 1. Une programmation non glissante, fondée
sur une norme de dépense pour l'ensemble formé par l'Etat et la
sécurité sociale
- 2. Une norme de croissance des dépenses de
l'Etat qui doit aussi prendre en compte la dépense fiscale
- 3. Une programmation déclinée par
mission, des engagements pluriannuels en termes de masse salariale
- 4. La nécessité de clarifier les
relations entre l'Etat et la sécurité sociale
- 1. Une programmation non glissante, fondée
sur une norme de dépense pour l'ensemble formé par l'Etat et la
sécurité sociale
- B. QUELS INSTRUMENTS NOUVEAUX POUR UNE
PROGRAMMATION REUSSIE ?
- A. COMMENT RENDRE CREDIBLE UNE PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES ?
- I. LE SOCLE DE LA PRÉSENTE
LÉGISLATURE
- EXAMEN EN COMMISSION
