Allez au contenu, Allez à la navigation

Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »

Rapport d'information de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances n° 464 (2006-2007) - 25 septembre 2007

Le contrôle de l'administration par le Parlement, parce que celui-ci est le réceptacle naturel des préoccupations de nos concitoyens, représente plus qu'une exigence pour les parlementaires : un devoir. Mais, en matière de contrôle, le Parlement a aussi une obligation de résultat. Pas de dénonciation sans proposition, pas de proposition sans analyse des suites données à ses propositions, pas de suivi sans initiative destinée à se rappeler au « bon souvenir » d'une administration qui serait restée insensible à ses recommandations. Telle est la pratique souhaitable d'un contrôle parlementaire désormais astreint à un devoir de performance.

Pour cette raison, M Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » a souhaité faire un premier bilan des suites données à ses travaux de contrôle en 2006 à l'aide des deux premiers indicateurs de performance du contrôle : un indicateur de « bruit médiatique », en progression depuis 2006, et un indicateur relatif à la prise en compte des préconisations de la commission des finances. 62 % des préconisations faites en 2006 avaient été intégralement prises en compte à la fin septembre 2007.

Au cœur du contrôle figure désormais la nécessaire amélioration de l'accès à l'information ce qui conduit notamment M. Adrien Gouteyron à souhaiter être destinataire de manière systématique des télégrammes diplomatiques à caractère budgétaire.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique