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La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?

Rapport d'information de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 330 (2010-2011) - 4 mars 2011

Le 26 janvier 2011, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde sur le thème suivant « Création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ? »

Cette table ronde se réunissait dans un contexte particulièrement dense :

- un an après le rapport « Création et Internet » de MM. Zelnik, Toubon et Cerruti,

- un an après la mise en place de la Hadopi,

- trois mois après le Forum d'Avignon sur les nouveaux accès et nouveaux usages à l'ère numérique,

- deux mois après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le prix du livre numérique,

- un mois après le vote de la disposition de la loi de finances pour 2010 relative à la TVA sur le livre numérique,

- un mois après la mission de M. Hoog et la signature des « engagements pour la musique en ligne »,

alors que M. Toubon conduit sa mission concernant la TVA sur les biens culturels en ligne, et que le Président de la République a annoncé la création d'un Conseil du numérique.

Cette table ronde a permis aux principaux acteurs concernés de débattre de l'ensemble de ces questions. Le compte rendu de cette réunion fait l'objet du présent rapport d'information.

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