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La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?

4 mars 2011 : La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 330 (2010-2011) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 mars 2011

Disponible au format PDF (259 Koctets)