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Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun

Rapport d'information de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois n° 593 (2010-2011) - 8 juin 2011

Les accords de Matignon-Oudinot (1988), puis l'accord de Nouméa (1998), ont permis à la Nouvelle-Calédonie de retrouver la paix et la stabilité. Inscrit dans la Constitution par la révision du 20 juillet 1998, l'accord de Nouméa donne à la Nouvelle-Calédonie un statut d'autonomie devant aboutir, à l'issue d'une période de quinze à vingt ans, à une consultation sur l'accession à la pleine souveraineté.

Aussi paraît-il indispensable que le Sénat porte un regard attentif sur ce territoire à un moment clef de son évolution institutionnelle. Une délégation de la commission des lois s'est donc rendue en Nouvelle-Calédonie du 18 au 26 septembre 2010, après l'adoption par le congrès, au cours de son troisième mandat, de lois du pays relatives à d'importants transferts de compétences.

En un siècle et demi, la France a établi avec la Nouvelle-Calédonie des liens profonds. Ainsi, les transferts de compétences de l'État au territoire concrétisent le partage de souveraineté défini par l'accord, tandis que se poursuit le rééquilibrage économique entre les provinces, notamment avec l'avancée des projets d'exploitation du nickel dans la province Nord.

Vos rapporteurs relèvent que l'État et les pouvoirs publics locaux font preuve d'un véritable engagement pour assurer le succès des transferts de compétences, même si les prochains transferts, dont le congrès de la Nouvelle-Calédonie devra préciser l'échéancier et le périmètre, suscitent de nombreuses interrogations et inquiétudes.

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