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TurcNouvelle-Calédonie : le pari du destin commun
8 juin 2011 :
Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun
( rapport d'information )
- Par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 593 (2010-2011) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juin 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE PERTINENTE ET
EFFICACE, UNE STABILITÉ POLITIQUE A PRÉSERVER
- II. LA MISE EN oeUVRE DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES, MOTEUR DE L'ACCORD DE NOUMÉA
- A. LE RÔLE INDISPENSABLE DE L'ÉTAT,
GARANT DU RESPECT DE L'ACCORD DE NOUMÉA
- B. L'ÉTAT DES LIEUX DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES PAR SECTEURS
- 1. Le droit civil, l'état civil et le droit
commercial
- 2. Police et sécurité en
matière de circulation aérienne intérieure et des
exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l'activité
principale n'est pas le transport aérien
- 3. Police et sécurité de la
circulation maritime s'effectuant entre tous points de la
Nouvelle-Calédonie et sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux
territoriales
- 4. Enseignement du second degré public et
privé, enseignement primaire privé et de santé
scolaire
- 5. Sécurité civile
- 6. L'agence de développement rural et
d'aménagement foncier (ADRAF)
- 7. L'agence de développement de la culture
kanak (ADCK)
- 8. Le centre de documentation pédagogique
(CDP)
- 1. Le droit civil, l'état civil et le droit
commercial
- C. LES TRANSFERTS À VENIR ET LES
PERSPECTIVES POUR L'APRÈS 2014
- A. LE RÔLE INDISPENSABLE DE L'ÉTAT,
GARANT DU RESPECT DE L'ACCORD DE NOUMÉA
- III. LES SUCCÈS ET LES DÉFIS DU
RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ENTRE LE NORD ET LE
SUD
- I. UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE PERTINENTE ET
EFFICACE, UNE STABILITÉ POLITIQUE A PRÉSERVER
- EXAMEN EN COMMISSION
- Mercredi 8 juin 2011
- ANNEXE 1 - Programme du déplacement en
Nouvelle-Calédonie du 18 au 26 septembre 2010
- ANNEXE 2 - Accord de Nouméa
- ANNEXE 3 - IXème Comité des
signataires de l'Accord de Nouméa 8 juillet 2011 - Relevé de
conclusions
- ANNEXE 4 - Convention-cadre
- ANNEXE 5 - Les organisations de la
société kanak - Rappel de la structure globale
- ANNEXE 6 - Enseignement public :
répartition des compétences entre l'État, la
Nouvelle-Calédonie et les provinces
- ANNEXE 7 - Enseignement privé :
répartition des compétences entre l'État, la
Nouvelle-Calédonie et les provinces
