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Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun

8 juin 2011 : Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun ( rapport d'information )

III. LES SUCCÈS ET LES DÉFIS DU RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ENTRE LE NORD ET LE SUD

L'histoire de la Nouvelle-Calédonie, tout comme son économie, est particulièrement marquée par l'exploitation de ses ressources en nickel, qui représenteraient près du quart des ressources mondiales. La Nouvelle-Calédonie a produit, en 2009, plus de 52 000 tonnes de nickel métal, soit 4 % de la production mondiale. Les activités minières et métallurgiques jouent ainsi un rôle d'entraînement de l'économie calédonienne, dont le dynamisme permet au territoire d'occuper, dans la zone Pacifique, la deuxième position en termes de PIB par habitant, entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Les projets d'exploitation des gisements de Koniambo et de Goro devraient rééquilibrer l'économie de la Nouvelle Calédonie, en constituant des pôles forts d'activité au nord et au sud.

A. LA CONCRÉTISATION DES GRANDS PROJETS D'EXPLOITATION DU NICKEL

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le 18 mars 2009 le schéma de mise en valeur des richesses minières, qui figure parmi les objectifs de l'accord de Nouméa.

Ce schéma repose sur un développement raisonné et équilibré de l'industrie minière et métallurgique, en privilégiant la valorisation locale de la ressource, la préservation de l'environnement et l'utilisation d'une partie des bénéfices au profit des communautés vivant à proximité des sites miniers, ainsi qu'au développement des générations futures.

Le Comité des signataires a décidé de prolonger ce travail par une réflexion sur l'élaboration d'un schéma industriel dans ce secteur économique essentiel, notamment en vue d'assurer une cohérence dans la durée des projets miniers et métallurgiques et de l'action des opérateurs et des provinces.

1. Le lancement de l'usine du nord, emblème du rééquilibrage

Lors du séjour de la délégation, les premiers modules de l'usine du nord, arrivés de Chine par bateau, étaient en voie d'installation.

· L'aboutissement d'un projet ancien

Le projet Koniambo résulte d'une revendication exprimée par le FLNKS en 1996, faisant de l'accès à la ressource minière un préalable aux négociations politiques avec le Gouvernement français.

Ainsi, le protocole de Bercy, signé le 1er février 1998 entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie, Eramet, la Société Le Nickel (SLN)53(*) et la Société minière du Sud Pacifique (SMSP, détenue à 87% par la province Nord), fixe les conditions d'échange des massifs miniers de Poum, détenu par la SMSP, et de Koniambo, relevant de la SLN. L'État a pris en charge la soulte de l'échange qui s'élevait à 150 millions d'euros. L'attribution définitive du massif du Koniambo était alors subordonnée à la « condition suspensive » comprenant :

- l'achèvement de l'ensemble des études de faisabilité du projet métallurgique en collaboration avec un partenaire industriel (réalisées en février 2005 avec Falconbridge, quatrième producteur mondial de nickel) ;

- la décision de construire l'usine du Nord, dont le capital serait détenu majoritairement par des collectivités (décision des conseils d'administration de Falconbridge du 6 décembre 2005 et de la SMSP du 23 décembre 2005) ;

- la réalisation avant le 1er janvier 2006 d'un programme d'investissement d'un montant minimum de 100 millions de dollars pour le matériel de construction (programme validé le 24 décembre 2005).

Ainsi, les titres miniers du Koniambo ont pu être transférés à la SMSP le 31 décembre 2005. Ces titres ont ensuite été apportés par la SMSP à la société d'exploitation du projet afin d'en obtenir 51 % des actions. De son côté, Falconbridge a apporté les études de faisabilité pour en obtenir 49 %.

Le projet qui devrait être opérationnel en 2012 comporte une usine pyrométallurgique d'une capacité nominale de 60 000 tonnes par an de métal contenu dans des ferronickels, une centrale électrique, un port en eaux profondes et des installations de désalinisation d'eau de mer.

Selon l'étude de faisabilité remise par Falconbridge en février 2005, le coût du projet était estimé à 2,2 milliards de dollars, auxquels il fallait ajouter 500 millions de dollars de frais financiers. Le coût du projet, revu par Xstrata - société qui a racheté Falconbridge en 2006 - à l'occasion de sa revue de projet, est aujourd'hui estimé à 3,5 milliards de dollars (soit environ 2,6 milliards d'euros).

Les perspectives du projet Koniambo se sont précisées en juillet 2007, avec la revue de projet de l'actionnaire suisse Xstrata, le plan de financement et l'accord de Projet validés par les différents conseils d'administration. L'industriel a alors confirmé sa volonté « irrévocable » de mener à bien le projet d'ici 2011-2012, comme prévu par les accords de Bercy, c'est-à-dire faire le projet en l'état, sans changer de procédé industriel, malgré sa faible rentabilité et les évolutions importantes du marché du nickel et des technologies depuis 1998. Jusqu'à ce jour et malgré la crise financière actuelle, le financement du projet n'est pas remis en question, et aucun retard supplémentaire sur le calendrier initial n'est prévu.

Par ailleurs, la SMSP, partenaire d'Xstrata à Koniambo, a concrétisé son projet d'usine métallurgique en Corée alimenté à partir de minerai brut de Nouvelle-Calédonie.

Cette co-entreprise est détenue à 49 % par la SMSP et à 51 % par le sidérurgiste coréen Posco. Ce dernier a investi près de 400 millions de dollars pour produire 30 000 tonnes de nickel par an, soit dix fois moins que le besoin en financement affiché par Xstrata pour une production deux fois moindre. L'unité métallurgique est entrée en service fin 2008. L'enjeu pour la SMSP est désormais d'honorer ses engagements en matière de production de minerai, sur une durée de 30 ans et d'examiner les possibilités d'approvisionnement d'un second four au sein de cette usine.

· Un enjeu majeur pour le rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie

Le projet d'usine du Nord est soutenu par toutes les autorités de l'Etat et de Nouvelle-Calédonie, en raison de son intérêt déterminant pour le rééquilibrage économique et la stabilité de la Nouvelle-Calédonie. Il devrait en effet générer près de 2 500 emplois en phase de production, dont une grande majorité de population locale, et sa contribution au PIB de la Nouvelle-Calédonie devrait être proche de celle de l'usine du Sud.

Comme l'ont indiqué à vos rapporteurs les élus locaux, la population de la zone Voh, Koné et Pouembout pourrait alors passer de 8 250, à 12 000, voire 15 000 habitants en dix ans. L'intégration locale de cette nouvelle population demeure par ailleurs une inconnue majeure du projet. Ces différentes problématiques sont discutées au sein d'un comité ad hoc, le comité Koniambo.

Aussi un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme financé par l'Etat a-t-il été mis en chantier pour cette zone. Si l'impact environnemental du projet devrait être beaucoup moins problématique que pour le projet d'usine du Sud de Vale Inco Nouvelle-Calédonie, une charte environnementale a néanmoins été signée le 14 février 2007, et un comité environnemental de suivi du projet se réunit régulièrement. Les industriels témoignent ainsi de leur volonté de remporter l'adhésion des populations locales au projet.

Pour ce qui concerne l'accompagnement financier du projet, en réponse à une demande d'agrément fiscal outre-mer, l'Etat a accordé début 2008 à Xstrata un agrément sur une assiette éligible, définie en accord avec la mission présidée par Mme Anne Duthilleul, chef de la mission pour les grands projets de Nickel en Nouvelle-Calédonie, de 780 millions de dollars, soit une aide nette de 234 millions de dollars.

De son côté, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le 14 avril 2006 une loi du pays exonérant l'apport de titres miniers dans une société dont l'objet est la construction et l'exploitation d'une usine métallurgique. Enfin, par arrêté du 3 août 2006, le gouvernement a agréé l'investissement du projet Koniambo pour qu'il bénéficie des avantages fiscaux définis par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la loi du pays du 17 juillet 2001 : exemption de toute taxation locale pendant 15 ans et congé fiscal à 50 % pendant les 5 années suivantes.

Près de 60 % des travaux ont déjà été réalisés. Les premiers des 17 modules, fabriqués en Chine, qui composent l'usine de traitement de nickel, alimentée par le minerai du massif du Koniambo, sont arrivés en Nouvelle-Calédonie en septembre 2010.

La délégation de votre commission a pu observer avec satisfaction les travaux d'installation de ces modules. Vos rapporteurs se félicitent de la concrétisation d'un projet essentiel pour l'avenir et l'équilibre de la Nouvelle-Calédonie. L'usine devrait entrer en production en 2012.

Vue des premiers modules de l'usine de Koniambo
et de la cheminée de la future centrale électrique (septembre 2010)


* 53 La SLN est une filiale d'Eramet. En novembre 2006, les trois provinces, à travers la Société Territoriale Calédonienne de Participation Industrielle (STCPI) qu'elles co-dirigent, ont décidé d'augmenter de 30 à 34 % leur participation dans le capital de la Société Le Nickel.