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Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun

8 juin 2011 : Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun ( rapport d'information )
2. Le lancement des discussions sur l'après 2014

Lors de son discours devant le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 17 juillet 2010, M. François Fillon, Premier ministre, a souligné la nécessité de préparer l'échéance de la période 2014-2018 dans la sérénité : « Cette échéance, vous devez, nous devons l'aborder sereinement, ce qui signifie que nous devons la préparer avec beaucoup de soin. Préparer cette échéance, cela ne signifie pas entamer dès 2010 une négociation, dont la conclusion devrait se matérialiser entre 2014 et 2018, ça ne consiste pas non plus à rechercher à tout prix un résultat qui serait porté au crédit d'un bilan national en 2012 ».

Il a estimé que « nous préparer à la sortie de l'accord de Nouméa, c'est se mettre en capacité le moment venu de proposer aux Calédoniens qui, seuls, décideront une solution autour de laquelle ils puissent se retrouver et se rassembler ».

Relevant que chaque mouvement politique calédonien avait sa préférence, il a considéré qu'« avant cette consultation, l'accord de Nouméa reste et demeure notre fil d'Ariane. C'est lui et lui seul qui indique le cheminement que nous devons prendre ».

Vos rapporteurs ont observé que les forces politiques calédoniennes percevaient différemment l'approche de la période 2014-2018.

Ainsi, pour le Rassemblement-UMP, MM. Georges Naturel, membre du congrès, et Bernard Deladrière, alors membre du gouvernement, ont estimé qu'il était urgent d'entamer les négociations sur l'après 2014, considérant que l'économie calédonienne était en proie à un attentisme qui devrait croître au fil du temps et pourrait aboutir à une paralysie. Ils ont souhaité qu'un accord soit trouvé sur une disposition ancrant définitivement la Nouvelle-Calédonie dans la République.

Pour l'Avenir Ensemble, M. Harold Martin, président du congrès lorsque vos rapporteurs se sont rendus en Nouvelle-Calédonie, a jugé que si une solution n'était pas trouvée avant 2014, il existait un risque que les élections de 2014 soient un moment de forte crispation pour la Nouvelle-Calédonie, en raison des incertitudes et parce que chaque camp reviendrait alors vers ses préoccupations fondamentales.

Il a cependant souligné qu'il s'agissait d'ouvrir des discussions et non de négocier, rappelant que le Comité des signataires de 2010 avait donné son accord à l'ouverture de telles discussions. Il a observé que ces discussions devraient permettre d'évoquer plusieurs questions en suspens, comme le gel du corps électoral. Il s'est interrogé sur la situation des personnes qui, en application de ce gel, ne peuvent participer aux élections provinciales, à la fin de l'application de l'accord de Nouméa.

Observant qu'il serait logique d'aller plus loin dans les transferts de compétences qu'en 1988 et 1998, il s'est demandé ce qu'il en résulterait pour les compétences régaliennes. Il a relevé que l'étude des formules institutionnelles trouvées dans d'autres pays pouvait donner des indications.

Pour l'Union Calédonienne, M. Néko Hnepeune, membre du congrès, président de l'assemblée de la province des îles Loyauté, l'objectif est de préparer l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

M. Paul Néaoutyine, membre du bureau politique et porte parole du PALIKA, membre du congrès et président de l'assemblée de la province Nord, a estimé que dans les années à venir, la priorité devait être l'application de l'accord de Nouméa et, par conséquent, la mise en oeuvre des transferts de compétences, tout en conduisant parallèlement une réflexion pour préparer l'après 2014.