3. Le schéma de mise en valeur des richesses minières
Les représentants du Syndicat des industries de la mine ont indiqué à vos rapporteurs que ce secteur était animé, en Nouvelle-Calédonie, par des « puces et des éléphants », les premières étant les petits exploitants mineurs et les seconds les sociétés multinationales à la tête des projets de grande ampleur.
Ils ont estimé que les projets d'usine en cours dans les massifs de Goro et Koniambo devraient placer la Nouvelle-Calédonie parmi les trois plus grands producteurs mondiaux de nickel d'ici une dizaine d'années. Ils ont souligné que les mécanismes de défiscalisation avaient permis ce très fort développement industriel, en dépit de certains facteurs limitatifs comme la dépendance énergétique, la difficulté pour recruter sur place un personnel spécialisé, ou des difficultés pour assurer la maintenance de l'outil industriel.
Les représentants des organisations patronales ont indiqué que les investisseurs s'interrogeaient sur l'horizon institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à partir de la période 2014-2018. Ainsi, M. Bernard Deladrière, alors membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a estimé qu'il était urgent que des négociations soient engagées sur « l'après 2014 », car l'économie calédonienne risque d'être confrontée à un attentisme croissant à l'approche de cette date. Il a souligné que le Comité des signataires avait tout de suite pris conscience de la nécessité de réfléchir à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
M. Joseph Goromido, maire de Koné, « capitale de la province Nord », a expliqué à vos rapporteurs que la zone VKP (Voh-Koné-Pouembout) était l'élément moteur du travail de rééquilibrage entre le nord et le sud de la Nouvelle-Calédonie. Ces trois communes se sont regroupées en 2002 au sein d'un syndicat intercommunal. Elles devraient rassembler 15 000 habitants d'ici 2015. Les trois communes sont donc engagées dans des investissements lourds pour accompagner ce développement. Plus de la moitié du foncier disponible dans la zone VKP est toutefois constitué de terres coutumières, ce qui suppose un long travail d'obtention des terrains.
Prévu par l'article 39 de la loi organique du 19 mars 1999, le schéma de mise en valeur des richesses minières a été adopté le 18 mars 2009. Depuis, ses principaux outils ont été mis en place :
- la modification du code minier, comportant une nouvelle réglementation en particulier en matière environnementale proche du droit métropolitain (police des mines), en accord avec les orientations du schéma, ainsi qu'un cadre réglementaire rénové pour le contrôle des exportations de minerai, qui conditionne la stratégie industrielle de la Nouvelle-Calédonie en matière minière. Entre 2012 et 2015, l'ensemble des exploitations existantes devront se mettre en conformité avec les règles du nouveau code minier ;
- la création du Fonds Nickel, qui a vocation à financer de manière pérenne un programme de réhabilitation des sites miniers, pour résorber le « passif environnemental » lié à l'activité minière, et à soutenir la profession minière lors des périodes de crise ;
- la mise en place du Centre National de Recherche Technologique (CNRT) sur le « nickel et son environnement », embryon de politique structurée de recherche appliquée sur le territoire dans le domaine de la mine ;
- la relance du calcul des ressources, qui visera à fiabiliser les estimations des ressources du territoire ;
- la création d'un observatoire du nickel et du cobalt, outil décisionnel à la disposition des sociétés minières et des collectivités du territoire compétentes en matière de mine.
Par ailleurs, les élus de la Nouvelle-Calédonie ont confirmé leur souhait de mettre en oeuvre le Fonds Nickel pour les générations futures, qui recevra une partie des recettes fiscales du nickel, à des fins d'épargne pour les générations futures et de diversification de l'économie de la Nouvelle-Calédonie.
En outre, le Comité des signataires de l'accord de Nouméa du 24 juin 2010 a décidé de prolonger le travail engagé par le schéma de mise en valeur des richesses minières par une réflexion sur l'élaboration d'un schéma industriel, dans le but d'assurer une cohérence dans la durée des projets miniers et métallurgiques et de l'action des opérateurs et des provinces.