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L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?

Rapport d'information de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances n° 48 (2011-2012) - 19 octobre 2011

En application de l'article 58-2 de la LOLF, la commission des finances a sollicité de la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur l'Agence de l'outre mer pour la mobilité (LADOM).

Motivée par les changements profonds ayant résulté pour LADOM du vote de la loi pour le développement économique des outre-mer ainsi que par l'absence criante d'informations sur cet opérateur de l'Etat, cette commande avait pour objet de faire le point sur la situation financière et institutionnelle de l'agence, d'évaluer sa capacité à s'adapter à ses nouvelles missions et d'établir un premier bilan relatif à l'efficacité des politiques de formation professionnelle et de continuité territoriale menées en outre mer.

Le présent rapport d'information retrace l'analyse et les recommandations que votre commission des finances entend formuler sur le fondement de ses propres travaux, des observations de la Cour des comptes et des échanges tenus au cours de l'audition du 19 octobre 2010. Il fixe les axes prioritaires d'action à mettre en oeuvre afin d'éviter un pilotage à l'aveugle de la politique de continuité territoriale en faveur des territoires ultramarins et d'améliorer la gestion de LADOM.

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