L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?

Rapports d'information

Rapport d'information n° 48 (2011-2012), déposé le 19 octobre 2011

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEURS

NOTICE DU DOCUMENT

Rapport d'information n° 48 (2011-2012) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2011

Disponible au format PDF (452 Koctets)

AVANT-PROPOS
- I. POURQUOI CONTRÔLER LADOM ? LES INTERROGATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  - A. UNE AGENCE AYANT RECEMMENT CONNU DES CHANGEMENTS MAJEURS
  - B. LE PARLEMENT NE DISPOSE QUE DE PEU D'INFORMATIONS SUR CET OPÉRATEUR DE L'ETAT
    - 1. Seules des données lacunaires sont actuellement disponibles sur LADOM
    - 2. Le contrôle parlementaire exige des informations qualitatives et quantitatives plus précises
- II. METTRE UN TERME AUX ERREMENTS ET AMÉLIORER LA GESTION DE L'AGENCE
  - A. TROIS AXES PRIORITAIRES D'ACTION POUR LADOM
  - B. PLUSIEURS AUTRES CHANTIERS À MENER POUR AMÉLIORER LA GESTION DE LADOM
TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER
ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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