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Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

Rapport d'information de MM. Jean-Pierre SUEUR, Christian COINTAT et Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois n° 675 (2011-2012) - 18 juillet 2012

Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101ème département français et le cinquième département d'outre-mer. Cette date représente la consécration de quarante années d'attente et d'espoir de la part de la population mahoraise et une forme de reconnaissance du profond attachement des Mahorais à la France.

Cette évolution institutionnelle s'est accompagnée de bouleversements sociaux majeurs, avec notamment la profonde mutation qu'a connue le droit coutumier, la fin des missions traditionnelles des cadis, la mise en place des juridictions judiciaires de droit commun, l'établissement d'un état civil. S'y ajoutent la mise en place de la fiscalité de droit commun, prévue le 1er janvier 2014, et l'accès récent de Mayotte au statut européen de région ultrapériphérique (RUP), qui lui permettra de bénéficier des fonds structurels européens nécessaires à son développement économique.

Parallèlement à ces bouleversements liés à son évolution institutionnelle, Mayotte est également confrontée à plusieurs défis : celui de la démographie, qui a explosé au cours des dix dernières années, celui de la vie chère, qui a été mis en lumière par la contestation sociale de l'automne 2011, celui de la scolarisation avec, d'une part, la forte progression des effectifs scolaires et le manque d'infrastructures qui en découlent et, d'autre part, les résultats scolaires défaillants.

Se pose également le problème persistant de l'immigration illégale : l'importance de la population immigrée clandestine reflète l'échec de la politique du chiffre, basée sur la hausse des reconduites à la frontière, initiée depuis dix ans. Cette immigration illégale a des conséquences tragiques et créé de lourdes difficultés à Mayotte. Une politique alternative est nécessaire.

Enfin, les collectivités territoriales mahoraises présentent une situation budgétaire préoccupante dont les conséquences sur l'économie mahoraise sont importantes.

Une délégation de la commission des lois du Sénat, composée de MM. Jean-Pierre Sueur, président (SOC. - Loiret), Christian Cointat (UMP - Français de l'Étranger) et Félix Desplan (App. SOC - Guadeloupe), s'est rendue à Mayotte du 11 au 15 mars 2012, afin de dresser un bilan général de la situation mahoraise ainsi qu'un premier état des lieux de la départementalisation de l'île. Elle présente 32 propositions concrètes pour l'avenir de Mayotte.

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