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TurcMayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
18 juillet 2012 :
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Pierre SUEUR, Christian COINTAT et Félix DESPLAN
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 675 (2011-2012) de MM. Jean-Pierre SUEUR, Christian COINTAT et Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juillet 2012
Disponible au format PDF (780 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE :
L'ABOUTISSEMENT D'UNE REVENDICATION ANCIENNE
- A. UNE VOLONTÉ CONSTANTE DE DEVENIR UN
DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
- B. L'ÉVOLUTION VERS LE DROIT COMMUN EN
MATIÈRE CIVILE ET JUDICIAIRE
- 1. L'évolution du statut personnel
- 2. La fin de la justice cadiale
- 3. La mise en place de la justice de droit
commun
- a) De nouvelles instances judiciaires et
administratives
- (1) Une organisation dérogeant au droit
commun
- (2) La nouvelle organisation judiciaire
- b) Le budget de la justice mahoraise
- c) Des moyens humains à renforcer
- (1) Les effectifs
- (2) La formation des fonctionnaires
- d) La faiblesse des moyens immobiliers
- a) De nouvelles instances judiciaires et
administratives
- 4. L'achèvement de la révision de
l'état civil
- 5. Quel avenir pour les cadis ?
- 1. L'évolution du statut personnel
- C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN
PROCESSUS CONTINU
- A. UNE VOLONTÉ CONSTANTE DE DEVENIR UN
DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
- II. UN DÉPARTEMENT CONFRONTÉ
À DES DÉFIS MAJEURS
- A. UNE SOCIÉTÉ EN FORTE CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
- B. LA PROBLÉMATIQUE RÉCURRENTE DE LA
VIE CHÈRE
- C. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DE LA QUESTION
SCOLAIRE
- D. LA PERSISTANCE D'UNE FORTE IMMIGRATION
ILLÉGALE
- 1. Un phénomène difficile à
mesurer
- 2. Les limites de la politique actuelle de
reconduite à la frontière : le fantasme du chiffre
- 3. Des problèmes administratifs et
d'hygiène préoccupants
- 4. Des conditions de détention
dégradantes : le centre de rétention administrative de
Pamandzi
- 5. Une conséquence de l'immigration
illégale : les mineurs étrangers isolés
- 6. La mise en place d'une nouvelle politique de
coopération régionale avec les Comores
- 1. Un phénomène difficile à
mesurer
- E. LES ENJEUX SPÉCIFIQUES DE
SÉCURITÉ PUBLIQUE, CIVILE ET PÉNITENTIAIRE
- A. UNE SOCIÉTÉ EN FORTE CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
- III. LA SITUATION BUDGÉTAIRE PREOCCUPANTE
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MAHORAISES
- I. LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE :
L'ABOUTISSEMENT D'UNE REVENDICATION ANCIENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - PROGRAMME DE LA MISSION D'INFORMATION
À MAYOTTE
- ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES
RENCONTRÉES
