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Le réseau ferré à l'heure des choix

Rapport d'information de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances n° 783 (2011-2012) - 26 septembre 2012

La France dispose du second réseau ferroviaire par la taille (près de 45 000 kilomètres de voies). Il est constitué d'éléments aussi divers que des voies, des caténaires, des ouvrages d'art (environ 46 000 ponts et viaducs, 1 660 ponts), etc. Depuis 30 ans, le réseau ne cesse de vieillir - et de se dégrader - car les moyens financiers ont d'abord été consacrés au développement de lignes à grande vitesse plutôt qu'à l'entretien du réseau existant.

Alors que la dette de Réseau ferré de France, propriétaire et gestionnaire de l'infrastructure, progresse continûment pour atteindre, fin 2012, plus de 35 milliards d'euros, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur l'entretien du réseau ferré national.

Malgré un effort significatif entrepris depuis 2006, le constat demeure préoccupant. Non seulement le vieillissement du réseau n'a pas été endigué, mais, de surcroît, les coûts de maintenance ne sont pas maîtrisés. L'organisation du système ferroviaire mise en place en 1997, à savoir la séparation entre un gestionnaire - Réseau ferré de France - et un gestionnaire délégué - SNCF Infra -, a conduit à une situation sous-optimale.

L'unification des deux entreprises dans un pôle ferroviaire fait consensus et permettra de réduire significativement les coûts. Cette réforme, nécessaire, n'apparaît cependant pas suffisante pour retrouver un équilibre financier à moyen terme. Il semble inéluctable que des choix devront être faits quant au dimensionnement du réseau, s'agissant notamment de la création de nouvelles lignes ou de la fermeture des lignes les moins fréquentées.

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