Rapport d'information n° 783 (2011-2012) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 septembre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. LE CONSTAT SÉVÈRE DRESSÉ PAR
LA COUR DES COMPTES : « UN SYSTÈME À BOUT DE
SOUFFLE »
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II. UN GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE UNIQUE :
UNE RÉFORME NÉCESSAIRE MAIS PAS SUFFISANTE
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I. LE CONSTAT SÉVÈRE DRESSÉ PAR
LA COUR DES COMPTES : « UN SYSTÈME À BOUT DE
SOUFFLE »
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TRAVAUX DE LA COMMISSION AUDITION POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT