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Les lois relatives à la protection des monuments historiques

Étude de législation comparée n° 247 - 24 septembre 2014

Cette note est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, en Angleterre, en Espagne et en Italie.

Elle présente l'économie de chacune des lois applicables aux équivalents des monuments historiques, afin de permettre au lecteur de prendre la mesure de leurs orientations générales.

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