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La gestion de l'eau

Étude de législation comparée n° 268 - 27 mai 2016

Consacrée à la gestion de l'eau en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, cette note a été préparée dans le cadre du rapport d'information de MM. Henri Tandonnet, sénateur de Lot-et-Garonne, et Jean-Jacques Lozach, sénateur de la Creuse : « Eau : urgence déclarée », n° 616 (2015-2016), fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.

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