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Actes de l'audition publique "La biodiversité : l'autre choc"



Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technoloqiques

28 mars 2007 - organisée par MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier dans le cadre de l'étude sur "Les apports de la science et de la technologie au développement durable"

Disponible au format Acrobat (483 Koctets)

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II. DEUXIÈME TABLE RONDE : PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ

Participaient à cette table ronde :

? Philippe CLERGEAU, Institut national de la recherche agronomique (INRA), Rennes

? Pierre-Olivier DREGE, Directeur général, Office national des forêts (ONF)

? Dominique DRON, Professeur, Ecole des Mines de Paris

? Philippe GOULLETQUER, Coordinateur national « biodiversité marine et côtière », IFREMER, Brest

? Philippe GROS, responsable de thème, IFREMER, Brest

? Ghislain de MARSILY, Professeur émérite, Université Pierre et Marie Curie

? Denis COUVET, Professeur à l'Ecole Polytechnique

? Bernard MALLET, Directeur adjoint du département « environnements et sociétés » du CIRAD.

Claude SAUNIER

Après avoir fait le point ce matin sur l'état des lieux de la biodiversité, le second temps de notre colloque porte sur sa protection.

Je vous livrerai quelques réflexions sur quelques domaines d'action que nous avons identifiés.

? Les forêts

Les actions à envisager pour protéger la biodiversité des forêts ne doivent pas se limiter aux forêts tropicales. Ainsi, l'exploitation du pétrole dans le grand Nord canadien provoque-t-il des ravages considérables sur les forêts boréales qui, compte tenu de leur rythme de croissance très particulier, risquent de mettre plusieurs siècles avant de pouvoir se reconstituer.

Je rappelle par ailleurs que les forêts tropicales humides, tous continents confondus, perdent de l'ordre de 13 millions d'hectares par an.

La protection de ces forêts passe tout d'abord par la mise en place de réserves naturelles. A ce titre, je souligne que, après avoir longtemps réfléchi, la France a réussi à mettre en place une réserve naturelle importante en Guyane, même si, sur le terrain, un certain nombre de problèmes peuvent se poser, comme la non-intégration des droits de certaines tribus ou la persistance de l'orpaillage.

En liaison avec ces réserves naturelles, se pose la question de la création de corridors.

Par ailleurs, plutôt que de considérer les forêts tropicales humides comme des sortes de sanctuaires intouchables, ne serait-il pas préférable de réfléchir à une exploitation raisonnée et raisonnable de ces forêts, permettant de conjuguer la préservation de la biodiversité avec les impératifs du développement ?

Cette idée nous a été suggérée par les autorités brésiliennes, qui nous ont fait valoir que, dès lors qu'elle n'était pas exploitée, une forêt perdait de sa valeur et qu'elle était, partant, susceptible d'être détruite. Par conséquent, intégrer une exploitation maîtrisée des richesses de la forêt dans un cycle économique de développement permettrait d'assurer le respect de cette richesse.

Il convient également d'intégrer l'économie forestière dans l'économie mondiale tant il est évident que le trafic de grumes non contrôlé est à l'origine de l'exploitation sauvage de ces forêts.

? L'océan

Il s'agit d'un enjeu considérable dans la mesure où l'alimentation de l'humanité dépend pour une partie assez large des ressources halieutiques, qui satisfont 20 % des besoins en protéines animales.

Depuis plusieurs années, nous prélevons 90 millions de tonnes de poisson par an, ce qui peut faire l'objet d'un débat. Ainsi, un article publié récemment a-t-il fait une annonce apocalyptique en prévoyant la fin des ressources alimentaires de l'océan d'ici à 2048, estimation qui a été ensuite rectifiée par la FAO.

En tout cas, il est urgent d'agir. A ce titre, nous préconisons :

? des aménagements de réserves maritimes, notamment au niveau du littoral ;

? une gestion des milieux côtiers en liaison avec nos activités sur le continent, problématique, qui, pour un élu breton, n'est pas totalement secondaire ;

? de poursuivre les efforts de mise au point d'une aquaculture en circuit fermé et fondée sur l'utilisation de protéines végétales ;

? une refonte de la gouvernance mondiale des ressources de la mer, l'essentiel de l'océan se trouvant en dehors du champ de la compétence territoriale de quelque pays qu'il soit.

? L'espace continental

Nous avons déjà évoqué cette question qui a trait à la maîtrise humaine des espaces naturels. En Allemagne, 100 hectares d'espace naturel sont consommés chaque jour pour la construction de logements ou pour des aménagements urbains ou routiers. Il en est certainement de même en France.

Il apparaît également essentiel de préserver les ressources en eau, tant en quantité qu'en qualité, en n'ignorant pas que des arbitrages, difficiles politiquement, devront être effectués.

Devons-nous en effet donner la priorité à la préservation de la biodiversité et, dans ce cas, comment répondre à l'impératif de nourrir les trois milliards de personnes supplémentaires à naître dans le monde ? De même, il existe un risque de conflit d'usage entre une agriculture qui aurait vocation à fournir des aliments et à produire des biocarburants, et la préservation de la biodiversité des forêts tropicales.

Pierre LAFFITTE

Nous estimons également important de pouvoir anticiper les menaces dans la mesure où les effets du changement climatique ont, d'ores et déjà, été constatés au niveau phénoménologique. Ainsi, les floraisons et les feuillaisons connaissent-elles déjà un décalage de quatre jours par décennie. Il en est de même s'agissant de la naissance des papillons, y compris des prédateurs.

Nous assistons également à des changements des aires de distribution, qu'il s'agisse des arbres, des plantes alpines, qui se déplacent en hauteur, de la migration des oiseaux, aussi bien au Costa Rica qu'en Grande-Bretagne ou au Canada.

Tel est le constat actuel. Néanmoins, ces changements ayant vocation à s'accélérer, nous risquons d'en subir des conséquences encore plus importantes.

S'agissant des espèces terrestres, une étude européenne, assise sur des hypothèses basses de réchauffement, montre qu'au moins 19 % des plantes européennes devront migrer d'un kilomètre par an pour pouvoir survivre d'ici à 2050.

Dans les milieux océaniques, la chaîne alimentaire sera perturbée. Alors qu'elle est déjà menacée par les prises humaines, la concentration des prises sur des espèces de grande taille crée un phénomène cumulatif, d'autant plus important que les pêches de grands fonds portent maintenant sur des espèces très anciennes dont la durée de reconstitution est de l'ordre du siècle et non plus de la décennie.

Une autre menace réside dans le décalage s'installant entre la naissance des larves de morue et celle du plancton dont elles se nourrissent. Ceci met en danger, en Mer du Nord, un des rares stocks de morue existant.

Et nous ignorons encore si des adaptations seront possibles dans la mesure où ces phénomènes sont caractérisés par une rapidité d'évolution beaucoup plus grande que par le passé.

L'acidification des océans pose des difficultés au niveau de la calcification d'organismes maritimes (coraux, mollusques, plancton), ce qui se répercute sur les problèmes d'absorption du carbone par l'océan.

Il est donc urgent de prendre un certain nombre de mesures. Pour ce faire, le législateur a tout d'abord besoin de disposer d'un état des lieux. Nous avons besoin de ces connaissances pour anticiper le fonctionnement et la conservation de cette biodiversité.

Par ailleurs, des initiatives ont déjà été prises, certaines par l'ONF, qui a mis en place un système de placettes d'observation, d'autres par l'IFREMER, avec l'Observatoire des écosystèmes des fonds de l'océan.

Ne devrions-nous pas développer des connexions internationales entre ces réseaux de connaissance ? En outre, ne revient-il pas à la France de prendre des initiatives afin d'être à la tête de certains de ces réseaux ?

Ainsi, une politique de mise en place de corridors pour les espaces naturels a-t-elle été suggérée par l'ONF. Ce type de dispositif n'est pas facile à élaborer dans la mesure où, en général, des infrastructures, comme les autoroutes, viennent entraver la possibilité de migration des espaces naturels. Il convient donc de réfléchir à des mesures d'accompagnement en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

De même, les migrations de plantes sont parfois très difficiles, notamment pour les arbres dont les fruits tombent à leur pied, comme le chêne ou le hêtre.

Par conséquent, il est nécessaire de prendre en compte l'interaction entre la nécessité d'une dynamique en faveur de la biodiversité, liée au changement de climat et les interventions humaines, qui sont d'autant plus importantes que la démographie augmente.

La conservation des semences constitue un autre type de préoccupation.

A ce titre, nous avons visité Kew Gardens, en Angleterre, ainsi que le jardin botanique de Berlin. Et nous avons pris contact avec le Muséum. Il nous semble qu'il existe un certain nombre d'initiatives à prendre pour que les espèces menacées puissent, avant de disparaître, être conservées.

Une excellente initiative, financée par l'Union européenne, a été prise dans ce sens par les Britanniques, qui ont décidé de créer un centre de conservation des semences. Un centre similaire a été récemment instauré en Norvège, sur le Spitzberg. Il a même été prévu de le construire à plus de 30 mètres au-dessus de la mer au cas où les glaciers fondraient complètement.

La France, qui, de par son ancien empire colonial, possède l'un des plus vastes patrimoines naturels au monde, devrait participer à cette action de conservation des semences.

En ce qui concerne les OGM, la question se posera de savoir si l'utilisation de la transgénèse pour développer la résistance de certaines espèces à la sécheresse ne devrait pas être encouragée ou, tout au moins, étudiée.

Enfin, nous avons le sentiment que le recours à une sélection génétique naturelle plus poussée devrait être exploré. En effet, à l'intérieur d'une même espèce, certains individus s'avèrent plus résistants que d'autres. Ainsi, dans l'Orne, un résidu de conifère a-t-il résisté jusqu'ici au réchauffement enregistré à la fin de la dernière glaciation.

Claude SAUNIER

Néanmoins, au-delà de ces mesures techniques, il nous semble aussi que des initiatives beaucoup plus globales doivent être prises au niveau planétaire.

Ainsi, nous estimons indispensable d'incorporer la protection de la biodiversité dans les règles du commerce international. Il existe en effet des liens entre la biodiversité, l'exploitation des ressources de la terre, notre modèle de développement économique et le commerce mondial.

Ces liens sont particulièrement visibles s'agissant du commerce international de bois, qui est révélateur de la mécanique qui conduit à la surexploitation des ressources forestières. Dans ce domaine, nous ne pourrons pas agir tant que l'OMC n'édictera pas de règles définissant l'accès aux ressources en bois. De même, il serait nécessaire d'intégrer la problématique des forêts dans le protocole de Kyoto même si nous ne savons toujours pas de façon très précise si les grands massifs forestiers sont des puits ou des producteurs de carbone. Il s'agit d'une véritable question scientifique qui aura néanmoins un impact sur la façon dont, collectivement, nous allons gérer l'évolution du climat.

Pierre LAFFITTE

En ce qui concerne le bois, notamment les bois tropicaux, il existe aujourd'hui des possibilités techniques d'avoir une traçabilité extrêmement simple pour chaque grume de bois, à l'aide d'une étiquette RFID. Si ces bois étaient labellisés et si les pays importateurs s'engageaient à n'acheter que des bois labellisés, avec une étiquette de traçabilité, il serait extrêmement facile de contrôler l'exploitation de ces bois. Les technologies informatiques peuvent aider à la traçabilité de tous les produits, y compris dans le cadre du commerce équitable.

Dominique DRON

Il m'a été demandé d'aborder quelques enjeux, que je traiterai sous l'angle de la question posée en fin de matinée, à savoir comment nous pouvons inciter les circuits et les acteurs à protéger la biodiversité.

Les deux images présentées à l'écran, intitulées « De la naissance des villes...à celle des espaces verts », illustrent deux visions totalement différentes de la nature, qui s'inscrivent dans la problématique exposée ce matin et sur laquelle je voudrais revenir.

Comme les autres espèces, l'espèce humaine exige un environnement suffisamment favorable pour survivre. Ainsi, l'exemple du lynx du Canada qui, ayant trop mangé de lièvre d'Amérique, voit sa population décroître, jusqu'à devenir suffisamment faible pour s'adapter aux ressources existantes et permettre à la population de lièvres d'Amérique de se développer à nouveau peut-il être mis en parallèle avec l'un des innombrables schémas d'écroulement de populations à cause de la surconsommation humaine, en l'occurrence celui de la morue de Terre-Neuve.

? Le biomimétisme

Pour motiver un certain nombre de circuits économiques, nous citerons quelques exemples de ressources biologiques. J'évoquerai tout d'abord le biomimétisme. Ainsi, le fil d'araignée est-il cinq fois plus solide que l'acier et deux fois plus élastique que le nylon. De même, nous pouvons nous inspirer des ailes de papillons pour fabriquer de la « peinture sans peinture », en striant les matériaux de raies correspondants à la longueur d'onde de la couleur choisie.

Dans le domaine de la médecine, vous savez que 41 % des principes actifs de la pharmacopée américaine sont issus des ressources biologiques, tandis que 70 % des anticancéreux proviennent des forêts tropicales.

En matière d'écomimétisme, je citerai le célèbre exemple de New York. Pour avoir de l'eau propre, plutôt que d'investir dans un système d'épuration à hauteur de six milliards de dollars, qui aurait coûté en outre 300 millions de dollars de fonctionnement par an, la ville de New York a préféré acheter des terrains valant un milliard de dollars et gérer l'entretien de ces champs captants de manière à avoir toujours de l'eau propre.

De même, les zones humides ne servent pas uniquement au stockage de carbone. Elles ont également une fonction de régulation des crues. Ainsi, il a été estimé que les zones humides de La Bassée, en amont de Paris, nous permettaient d'économiser les 200 à 300 millions d'euros qu'aurait nécessités la construction d'un barrage.

Enfin, drainés, les marais de Louisiane n'ont pas retenu la crue qui a suivi l'ouragan Katrina. De l'ordre de 14 millions de dollars, leur restauration avait, à l'époque, été jugée trop coûteuse. Par ailleurs, ces marais jouent un rôle d'épuration des eaux équivalant à 1 300 euros par hectare et par an de fonctionnement.

Actuellement, de nombreux facteurs participent à la dégradation de la biodiversité. Ainsi, la première cause de déforestation de l'Amazonie semble être la consommation européenne de boeuf nourri de tourteaux de soja. Les agrocarburants constituent un second facteur important de cette dégradation.

? Des risques aggravés par le choc climatique

Pourtant, nous avons besoin que les écosystèmes naturels et exploités soient robustes afin de nous adapter nous-mêmes au choc climatique. L'espèce humaine en effet ne vit pas « hors sol ». Pour illustrer les propos du sénateur Pierre Laffitte qui faisait allusion précédemment à l'influence du changement climatique sur l'écosystème, je commenterai la présente carte sur l'évolution des conditions climatiques, en France, de 1961 à 1990, et des écosystèmes correspondants.

Sur cette carte, la partie en rouge représente la zone de végétation méditerranéenne, tandis que celle en vert, à droite, correspond à la forêt tempérée classique, composée de chênes et de hêtres.

Dans un scénario de réchauffement bas, de l'ordre de 2,5 degrés en plus d'ici à la fin du 21e siècle, la zone de végétation méditerranéenne risque de s'étendre jusqu'au milieu de la France. Or les écosystèmes sont incapables de migrer par eux-mêmes à une telle vitesse, 100 fois supérieure à celle de la transition entre l'ère glaciaire et l'ère interglaciaire.

Nous allons donc devoir aider la nature à migrer, en créant une infrastructure destinée à cet effet. Les obstacles à cette migration sont actuellement nombreux. Outre l'urbanisation mentionnée par le sénateur Laffitte, il convient de prendre en compte les grandes étendues, très imprégnées chimiquement et très appauvries biologiquement, servant à l'agriculture conventionnelle intensive. Les itinéraires conventionnels agricoles actuels sont également très vulnérables aux modifications climatiques.

Nous pouvons donc nous attendre à revivre, en Europe, des pénuries de légumes, comme celles que nous avons connues durant l'été 2006, les récoltes chutant de 5 % à 50 % selon le type de légumes. De même, nous sommes en déficit céréalier depuis maintenant sept ans, les stocks mondiaux diminuant.

Par conséquent, il apparaît clairement que les itinéraires conventionnels ne peuvent pas s'adapter à ce type de nouveaux contextes climatiques. C'est pourquoi un certain nombre de personnes, dont la FAO et Michel Griffon, préconisent de passer à « l'agriculture doublement verte », c'est-à-dire de changer complètement de paradigme agricole, par exemple en privilégiant les mélanges variétaux par rapport aux cultures monospécifiques sur de grands espaces, qui sont extrêmement vulnérables aux invasions de ravageurs, aux variations climatiques, etc. Ces changements valent également pour la sylviculture.

Par ailleurs, parmi les plantes cultivées que nous connaissons actuellement, quelques-unes sont certainement plus robustes face aux aléas que d'autres. Ainsi, la sélection au rendement a-t-elle fait perdre à un certain nombre de maïs leur résistance naturelle au Diabrotica.

Si nous disposons sans doute de véritables trésors en termes de robustesse parmi les semences que nous n'avons pas sélectionnées jusqu'à présent, il ne suffit pas de les conserver dans un réfrigérateur. La meilleure façon de conserver les semences consiste en effet à les laisser co-évoluer dans les conditions climatiques et pédologiques naturelles.

À ce titre, des associations, comme Kokopelli, confrontée actuellement à des problèmes judiciaires avec l'Etat français, qui procèdent à des échanges de semences de tout type, me semblent des partenaires tout à fait intéressants pour mener ces opérations de conservation in vivo des semences et pour tester toutes les possibilités de notre patrimoine en termes de culture.

Par ailleurs, dès lors que nous nous fixons des objectifs et des moyens pour les atteindre, il apparaît essentiel de décloisonner l'analyse, c'est-à-dire de ne pas chercher à privilégier un élément par rapport aux autres (l'imprégnation chimique, les ressources en eaux, le changement climatique, etc.), mais de les envisager comme faisant système. Il est évident en effet que le changement climatique aggrave les problèmes en eau et qu'un écosystème imprégné chimiquement résistera beaucoup moins à ces modifications climatiques. De même, les dégâts environnementaux sont toujours plus prégnants dans les pays pauvres que dans les pays riches.

Enfin, nous assistons à une augmentation de la valeur des biens devenant rares, comme les matières agricoles, l'accès à l'espace et à l'eau, etc. Par conséquent, dans la manière dont nous gérerons l'accès à ces biens vitaux, dont la biodiversité fait partie, nous devrons veiller au type de redistribution que ces approches génèrent.

Je conclurai par trois citations. La première est de Jean-Baptiste Say qui, à la fin du 19e siècle, déclarait : « Si les biens naturels n'étaient pas inépuisables, nous ne les obtiendrions pas gratuitement ».

Selon la seconde citation, au contraire, « L'économie mondiale manque cruellement d'une bonne dose de réalisme écologique. Les écosystèmes sont très divers, très différents les uns des autres. Ils doivent le demeurer pour continuer à fonctionner ».

Enfin, « Le jour où la création d'habitats deviendra synonyme de conservation, nous aurons transformé ce qui reste de campagne à l'état naturel en jardin suburbain. En un sens, nous aurons créé l'environnement que nous méritons : artificiel, de mauvaise qualité et fondé sur des illusions ».

Claude SAUNIER

A partir de ces questions, dont nous avons bien compris qu'elles sont éminemment politiques, nous allons continuer à accumuler un certain nombre d'éléments de réflexion.

Philippe CLERGEAU

Mon intervention porte sur la protection de la biodiversité par rapport aux invasions biologiques.

? Le phénomène des invasions

Je commencerai par rappeler quelques faits. Les invasions biologiques intéressent des espèces qui se reproduisent dans de nouvelles aires. Il peut s'agir d'invasions naturelles et spontanées ou liées à des introductions par l'homme, en général, depuis de grandes distances. Ce sont ces espèces introduites qui posent problème et que nous appelons espèces invasives.

Par ailleurs, ce phénomène d'introduction des espèces s'accélère, surtout depuis la Seconde Guerre mondiale, ce qui est d'autant plus évident aujourd'hui sous l'effet de la mondialisation, à travers l'augmentation du transport des hommes et des marchandises.

Ainsi, aux Etats-Unis, le nombre de plantes introduites est passé de 100 au 18e siècle à plus de 2 000 au 20e siècle. En Europe, le nombre d'insectes introduits et installés dépasse aujourd'hui les 1 000 espèces et les poissons plus de 270 espèces, dont un tiers est arrivé dans les années 60-70.

Les impacts de ces espèces sont énormes. Les invasions sont en effet reconnues comme la deuxième cause d'extinction des espèces, après la destruction des habitats.

En termes économiques, il est beaucoup plus difficile d'avancer des chiffres. Aux Etats-Unis, des travaux ont montré que le coût de ces invasions biologiques dépassait 130 milliards de dollars.

Ces espèces invasives ont également un impact sur l'émergence directe et indirecte des maladies, par exemple, la peste introduite en Europe avec le rat noir ou le vibrion cholérique, récemment arrivé en Amérique du Sud, dans les eaux de ballasts des bateaux.

Force est de constater néanmoins que toutes les espèces qui s'installent ne sont pas problématiques. En général, seul 10 % d'entre elles posent problème. Cependant, la multiplication des cas entraîne avec elle une multiplication des problèmes.

Les points que je viens de souligner sont avérés et reconnus par la grande majorité des scientifiques et surtout des écologues, mais aussi par les gestionnaires d'espaces naturels, qui pourraient sans doute être davantage sollicités pour ce type de colloque.

? Protection de la biodiversité contre ces invasions

En matière de protection de la biodiversité contre ces invasions, un consensus s'est formé autour de l'extraction de ces espèces avant qu'elles ne deviennent trop abondantes et d'un renforcement de la surveillance au moment de la phase d'arrivée.

Néanmoins, cette volonté est freinée par plusieurs éléments. Tout d'abord, la prise de conscience de ce problème est très loin d'être générale. Si en Australie et en Nouvelle-Zélande le principe de précaution est appliqué avec beaucoup de volonté depuis plusieurs décennies, le consortium établi aux Etats-Unis, avec le Canada et le Mexique, pour activer des réseaux d'observation et mobiliser très rapidement des fonds pour des opérations d'élimination des espèces, est beaucoup plus récent.

En France ou en Italie, peu de décisions politiques efficaces ont été prises. De plus, celles-ci sont en général freinées par le manque de conviction des décideurs.

Une petite frange de la population persiste en effet à s'élever contre les interventions sur ces espèces. Si, aux Etats-Unis, il s'agit essentiellement des créationnistes, en Europe, la désinformation à ce sujet est organisée par quelques scientifiques qui, pour sauver quelques espèces introduites, s'appuient sur des slogans assez surprenants tels que « laissez-les vivre ». Il s'agit d'approches à l'échelle de l'espèce et non à l'échelle des « écosystèmes ». Or, souvent, ces personnes ont un poids inattendu sur les décisions politiques, même au niveau français.

Enfin, nous sommes confrontés à une difficulté d'affirmer que l'espèce introduite aura effectivement un impact fort sur l'écosystème d'accueil. Pourtant, l'histoire récente montre que, dans un très grand nombre de cas, l'invasion s'accompagne d'un impact négatif. A ce titre, je citerai un exemple que j'ai découvert récemment en rencontrant un collègue mexicain.

Les plécos sont des petits poissons d'aquariums « nettoie-vitre » originaires d'Amérique du Sud qui n'ont, a priori, absolument pas un profil d'invasifs, à tel point qu'au départ, lorsqu'ils les ont trouvés dans les rivières et les lacs, les Mexicains ont estimé qu'ils ne poseraient pas de problème.

Or, en quelques décennies, cette espèce est devenue grégaire. Elle a couvert l'ensemble des rivières et des lacs du Mexique et nous en pêchons aujourd'hui plusieurs milliers de tonnes. Les photos de fonds de rivières sont absolument stupéfiantes et rappellent les dégâts causés en France par les écrevisses de Louisiane.

? Les initiatives mises en place pour lutter contre les invasions

Je terminerai en proposant un certain nombre d'initiatives un peu plus précises pour protéger la biodiversité contre les espèces invasives.

Selon moi, une communication publique ainsi qu'une décision de précaution constituent les deux premiers éléments essentiels de cette protection.

C'est en offrant en effet une information au plus grand nombre, voire en demandant au public de participer au travail de surveillance, ce que font aujourd'hui les Etats-Unis et ce que commence à faire le Mexique, que nous pourrons apporter des connaissances, notamment à ceux qui freinent la décision politique.

Nous devons également prévoir une forte initiative de limitation d'arrivée de ces espèces exotiques et une réflexion plus poussée sur les notions de listes d'espèces autorisées et interdites, qui aujourd'hui ne font pas consensus.

Nous pouvons d'ailleurs nous demander si cette constitution de liste d'espèces interdites est pertinente puisqu'a priori toutes les espèces non autochtones devraient être interdites. Il s'agit d'un sujet qui, notamment pour les plantes, n'est absolument pas évident à traiter mais qui mériterait de faire l'objet de plus amples discussions.

Dans la mesure où peu de décisions interviennent actuellement au niveau français, celles-ci ont désormais vocation à être prises au niveau européen où plusieurs d'entre nous travaillent sur des listes d'espèces, avec pour objectif de relancer le principe de précaution sur les espèces les plus dommageables.

Par ailleurs, il conviendrait de développer les recherches sur les invasions biologiques, notamment à la lumière des nouvelles conditions imposées par le changement climatique. Avec la disparition des hivers, en effet, les espèces exotiques risquent de se propager encore plus facilement.

Je soulignerai également le rôle des villes, qui pourraient devenir des sources très importantes de déplacement d'espèces exotiques, en périurbain dans un premier temps, puis dans l'espace naturel, et qui mériterait d'être analysé.

Le troisième point concerne les précautions d'usage à instaurer pour les espèces captives à des fins de loisirs ou de production, dans une démarche de limitation des possibilités de dispersion.

Ainsi, nous devons insister auprès des directeurs de zoo sur leur droit à éjointer les oiseaux en captivité, ces derniers étant une source très importante d'espèces invasives sur l'ensemble du monde.

Nous pouvons également réfléchir aux possibilités de stérilisation des individus unisexes, notamment en matière d'aquariophilie ou d'élevage pour la consommation des poissons.

Ces trois types d'initiatives - communication et décision, développement de recherches dans de nouveaux contextes climatiques et réflexion sur la qualité des individus introduits volontairement - constitueraient déjà un premier pas vers la sauvegarde des écosystèmes.

Denis COUVET

J'aborderai le thème des méthodes de protection de la biodiversité.

En termes de logique de territoire, il existe trois grands types de méthodes.

? La conservation ex situ, qui consiste à mettre la nature dans des réfrigérateurs, des jardins ou des zoos, permet de séparer l'homme et la nature et, partant, de minimiser les conflits socio-économiques. Cette solution a en outre montré son efficacité en matière d'amélioration des plantes.

Ses limites sont néanmoins très importantes. Tout d'abord, elle représente un certain coût en ce qui concerne les animaux. Je vous laisse imaginer en effet les moyens nécessaires à long terme pour préserver une espèce de rhinocéros. Par ailleurs, cette conservation ne permet pas le maintien de l'essentiel, c'est-à-dire des écosystèmes.

? Les espaces protégés constituent le second type de méthode. Il s'agit d'une solution d'urgence, tout à fait indispensable pour préserver l'avenir et éviter des disparitions irréversibles aussi bien d'espaces que d'espèces. Le principal exemple à l'échelle européenne réside évidemment dans l'instauration de Natura 2000, qui concerne environ 10 % des espaces naturels.

Néanmoins, cette méthode présente également des limites importantes. Elle induit tout d'abord un certain nombre d'effets pervers. Ainsi, la protection des forêts en Finlande et en Chine a-t-elle simultanément entraîné l'intensification de l'exploitation des forêts en Russie, pour alimenter les besoins en bois de ces deux pays.

? L'autre problème réside dans la limitation de l'espace concerné, sur lequel je reviendrai ultérieurement.

Ces espaces présentent néanmoins l'avantage de constituer des laboratoires permettant d'élaborer de nouvelles politiques de conciliation entre l'homme et la biodiversité. De ce point de vue, Natura 2000 est exemplaire. Il sera nécessaire que les acteurs économiques implantés sur ces sites puissent y trouver des avantages et non seulement des inconvénients, ce qui déterminera sans doute le succès de Natura 2000.

En termes de territoire, la troisième solution concerne les espaces non protégés et ce que nous appelons « l'écologie de la réconciliation ».

A moyen terme, la quantité de biodiversité qu'il sera possible de préserver dépendra de la quantité d'espaces que nous arriverons à protéger.

Pour ce faire, il convient de mettre en oeuvre une politique de prévention, d'autant plus indispensable qu'il est plus facile d'intervenir sur des espaces en déclin que sur des espèces menacées, sur lesquelles des mécanismes endogènes, tels que les vortex d'extinction, se déclenchent, compliquant fortement la situation, aussi bien sur le plan biologique que sur le plan économique.

? Se pose ensuite le problème des méthodes de conciliation qui consistent à minimiser les impacts et à utiliser la diversité, notamment l'agriculture, avec la « révolution doublement verte ». Il existe donc de très nombreuses options, aussi bien en termes d'agriculture que de production d'énergie, d'urbanisation et de transport.

Reste à mettre en place un système d'évaluation de ces différentes options. Pour chaque option, il convient en effet d'en évaluer les effets directs et indirects ainsi que les effets pervers. Pour ce faire, nous avons besoin du triptyque suivant : un observatoire, des indicateurs et des scénarios.

Les indicateurs constituent l'élément le plus complexe de ce triptyque dans la mesure où, au-delà du nombre d'espèces, il convient également de mesurer leur abondance et leur qualité. L'indicateur « oiseaux spécialistes des milieux agricoles », aujourd'hui utilisé par l'ensemble du monde développé, constitue un bon exemple de ce type d'indicateur.

Par ailleurs, le Muséum a récemment prouvé qu'il était possible d'élaborer des indicateurs et un observatoire à un coût raisonnable pour la communauté, et ceci en s'appuyant sur le monde naturaliste.

Les oiseaux communs, comme les papillons de jardins, constituent en effet des indicateurs, élaborés à partir d'une documentation étroite avec le monde naturaliste. Avec l'indicateur « papillons de jardins » par exemple, nous avons montré que la diversité en papillons diminue d'un facteur 2 lorsque les pesticides sont utilisés dans les jardins.

Ce type d'indicateur présente également un intérêt en termes d'efficacité sociétale. En effet, la multiplication du nombre d'observateurs permet une appropriation des résultats par l'ensemble de la société, favorisant ainsi la communication et les changements nécessaires.

Si les indicateurs permettent de mesurer et de comparer l'impact des politiques présentes, les scénarios servent quant à eux à évaluer l'impact des politiques futures, comme outil d'aide à la décision. Je terminerai donc mon exposé par deux exemples de ce type de scénarios.

- le premier, évoqué dans la prestigieuse revue Science, a eu lieu en Grande-Bretagne où l'on a essayé d'évaluer l'impact de différentes politiques agricoles, à l'aide des observatoires et des indicateurs participatifs, « oiseaux des espaces agricoles ». Ceux-ci ont montré que les mesures agro-environnementales telles qu'elles sont conçues actuellement seront très faiblement efficaces dans la mesure où elles s'intéressent davantage à ce qui se passe à l'extérieur qu'à l'intérieur du champ ;

- il est enfin essentiel d'élaborer un dispositif de scénario en matière de biocarburants. Ainsi, l'espèce miscanthus, aussi appelée « herbe à éléphant », graminée tropicale de quatre mètres de haut, ce qui implique un impact visuel sur les paysages, est-elle très répandue dans la mesure où elle présente l'avantage de n'attirer que très peu de ravageurs. En réalité, cet avantage constitue également un inconvénient dans la mesure où la diffusion de cette espèce implique un nouveau déclin de la biodiversité.

Pierre-Olivier DREGE, directeur général de l'ONF

J'évoquerai la question de la protection de la biodiversité dans la forêt, s'agissant non seulement de la forêt tropicale mais également de la forêt tempérée. Il s'agit d'un sujet dont l'ONF s'occupe au premier chef, non pas en raison d'effets de mode ou de l'organisation de ce colloque au Sénat, mais parce qu'il s'agit d'un élément fondamental des missions de l'Office, au travers de sa gestion des forêts publiques.

En métropole, les surfaces concernées représentent 4,6 millions d'hectares, soit 28 % du territoire, ce qui explique l'importance des enjeux en cause, d'autant plus que les forêts représentent l'essentiel des territoires des départements d'outre-mer, notamment de Guyane.

Il faut savoir aussi que les forêts contribuent très largement aux différents mécanismes de protection que Denis Couvet vient d'exposer. Elles couvrent une part importante des réseaux Natura 2000 qui comprennent près de 40 % de la forêt domaniale. Nous disposons également d'un important réseau de réserves biologiques et naturelles, de près de 300 000 hectares.

Au-delà de ces dimensions, il convient de souligner toutes les actions destinées à garantir le maintien de la « biodiversité ordinaire » dans les espaces non protégés, qui, en forêt publique, le sont de par la loi.

Un plan d'aménagement à moyen terme, comportant l'ensemble des éléments d'intervention humaine dans ce milieu est en effet prévu pour chaque forêt publique. Ainsi, de façon systématique, tous les nouveaux aménagements comportent aujourd'hui un chapitre traitant du maintien et de la protection de la biodiversité ordinaire, en dehors des réseaux Natura 2000.

Par ailleurs, le savoir-faire du gestionnaire forestier implique, par définition, une vision à long terme.

Je soulignerai tout d'abord une question rarement évoquée, celle de la fragmentation et de l'isolement des forêts. La continuité des milieux constitue en effet un élément fondamental pour le maintien de la biodiversité, compte tenu des pressions extérieures. Or nous constatons que sont prises un certain nombre de décisions, y compris publiques, de fragmentation de ces espaces pour créer un réseau autoroutier, une ligne de TGV desservant de façon très utile l'est de la France, etc. Il s'avère en effet généralement plus facile de traverser les forêts que les terres agricoles ou les milieux urbanisés.

Par ailleurs, nous assistons à un certain nombre de déséquilibres entre la faune et la flore, qui ne sont pas nécessairement liés à des espèces invasives mais au fait que nous avons affaire, en métropole, à un milieu anthropisé depuis le néolithique.

Ainsi, nous connaissons, notamment depuis la tempête de 1999, une explosion de la population des grands cervidés qui, dans certains massifs, bloque la régénération des forêts et modifie très profondément la répartition des espèces.

Nous sommes également confrontés au problème des espèces exotiques envahissantes.

Dans la forêt de Compiègne par exemple, vous pouvez noter des développements extrêmement denses du prunus cerotina, un cerisier tardif originaire d'Amérique du Nord, qui bloque la régénération des hêtres. Ce problème des espèces invasives n'affecte donc pas uniquement les départements d'outre-mer.

Je ne développerai pas la question des pollutions locales ou à distance, qui constitue un sujet suffisamment connu, pour m'appesantir davantage sur l'impact des changements globaux, notamment climatiques, sur la biodiversité, et l'ensemble des phénomènes qui leur sont associés.

Un certain nombre de pressions et de menaces sur la biodiversité sont en effet liées au changement climatique. Dans ce contexte, la potentialité d'adaptation et l'évolution des essences s'avèrent tout à fait déterminantes pour la gestion forestière future. D'ores et déjà, nous assistons à des phénomènes de dépérissement de massifs entiers, comme en forêt de Vierzon où, du fait de la répétition d'étés longs et secs ainsi que des canicules, nous constatons un dépérissement très généralisé du chêne pédonculé.

La question du rôle du forestier face à cette destruction est d'autant plus importante que cette dernière s'applique à tout le cortège de la biodiversité lié à cette espèce. Il convient donc de trouver des solutions qui s'inscrivent le plus possible en continuité.

Alors que les décisions de rupture consistent à implanter, par exemple, dans des sols secs et pauvres des essences de type pin sylvestre, entraînant ainsi l'installation d'une toute autre forme de biodiversité, dans la mesure du possible, nous essayons de planter du chêne sessile, qui suppose une plus grande continuité en matière de biodiversité tout en ayant une plus grande résistance et capacité d'adaptation que le chêne pédonculé.

Par ailleurs, les changements climatiques entraînent l'apparition de nouveaux ravageurs, en témoignent les attaques massives de scolytes, qui ont suivi la tempête de 1999 ou le déplacement vers le Nord du pin.

La modification des usages de la forêt et du bois par la société pose également un certain nombre de questions. Que peut répondre l'ONF aux élus locaux qui demandent d'épandre en forêt les boues de stations d'épuration, en argumentant que ces engrais sont très utiles pour la forêt ?

Si pour l'instant nous avons refusé cette utilisation de la forêt, quelques expérimentations ponctuelles sont en cours pour mesurer quelles en seraient les conséquences sur la biodiversité.

Par ailleurs, le bois constitue aujourd'hui la première énergie renouvelable utilisée en France et en Europe, ce que grand nombre d'entre nous ignorons. Par conséquent, alors que nous collectons aujourd'hui environ 60 % de la croissance biologique des arbres en forêt, nous pouvons nous demander quel serait l'impact d'une collecte plus importante, allant par exemple jusqu'à 75 %. De même, la collecte des rémanents sur des sols pauvres suppose de prendre une série de précautions quant à la périodicité d'un tel prélèvement.

? Les actions à mener sans attendre

Le premier type d'action de protection consiste à diminuer les pressions. Ainsi, le rapport propose-t-il à juste titre le maintien et la recréation de corridors entre les espaces naturels avec, si nécessaire, des plans d'action fonciers, allant beaucoup plus loin que les passerelles à gibier construites au-dessus des autoroutes. Il s'agit en effet de penser une certaine continuité des milieux afin de permettre l'évolution spontanée des espaces naturels.

Rétablir l'équilibre entre la faune et la flore suppose également d'adapter les plans de chasse, permettant ainsi de compter sur une régénération naturelle plutôt que d'intervenir par une régénération artificielle.

Enfin, il convient de renforcer la prévention et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Le second type d'action à mener sans attendre consiste à anticiper les évolutions. Pour ce faire, il convient de disposer d'un référentiel. Ainsi, depuis maintenant quinze ans, l'ONF a-t-il mis en place, dans le cadre européen, un réseau de placettes de référence (RENECOFOR) qui permet de suivre l'évolution de la biodiversité.

Agir suppose ensuite d'adapter la gestion de la nature au changement climatique, tout en préservant la biodiversité, notamment à travers le déplacement des essences et des espèces vers le Nord de 50 km au cours des 50 prochaines années, ce qui est très rapide et ne peut pas se faire spontanément, en particulier pour les essences dont les graines ne sont pas diffusées par le vent.

Ainsi, en forêt de Lyons, près de Paris, à la limite de la Seine-Maritime et de l'Eure, nous avons déjà observé l'un des effets du changement climatique. Dans cette forêt, en effet, le hêtre qui était l'essence de référence, grâce à la nappe d'eau suffisamment importante, est menacé par la sécheresse estivale, notamment sur les sols peu profonds. Là encore, plutôt que de tenter une régénération de hêtres, qui ont peu de chances d'atteindre l'âge adulte, nous envisageons d'implanter, dans le secteur feuillu, du chêne sessile.

? Les forêts d'outre-mer : une biodiversité exceptionnelle

Dans les départements d'outre-mer, notamment en Guyane, il convient de renforcer le partenariat entre l'ONF et les parcs nationaux afin de prendre en compte la biodiversité dans la gestion de ces milieux.

La forêt peut également constituer une ressource économique et un facteur d'emploi local, en atteste notamment le secteur de la pharmacopée en Guyane. De même, sur l'île de La Réunion, plusieurs centaines d'emplois d'insertion ont été créés pour lutter contre les espèces invasives, sous le contrôle de l'ONF et du Parc national.

Si ces forêts d'outre-mer constituent un milieu particulièrement fragile, je tenais à insister sur le fait qu'il est également nécessaire d'entreprendre une action en métropole.

Philippe GOULLETQUER

Je reprendrai quelques points que MM. les Sénateurs ont soulignés dans leur présentation initiale sur la biodiversité marine et côtière.

Actuellement, nous sommes face à des modifications majeures de l'environnement, notamment sur les zones estuariennes, principalement dues à des problèmes de gestion de l'eau douce et d'interfaçage entre les milieux terrestres et marins, qui se concrétisent par la marinisation d'estuaires, l'assèchement de zones humides, l'apport de polluants dans les zones côtières, etc.

Face à ce problème, le développement de réseaux d'aires marines protégées, comme Natura 2000 en mer, ne sera efficace qu'à partir du moment où nous disposerons d'outils de gouvernance et où cette interface entre le terrestre et le marin sera prise en compte.

Si une agence vient de se créer sur les réseaux d'aires marines protégées, un grand nombre de travaux de recherche restent à développer, notamment sur les fonctionnalités des aires marines protégées. En matière de réglementation internationale, la France a des obligations de résultat. Ainsi, la directive-cadre sur l'eau impose-t-elle aux pays concernés d'atteindre des résultats, notamment au niveau des zones estuariennes.

Par ailleurs, le changement climatique a déjà des effets très significatifs sur la biodiversité marine. La température du Golfe de Gascogne, par exemple, a augmenté d'environ 1,5 degré sur les vingt dernières années, ce qui a un impact direct sur les aires de répartition d'espèces et sur la biodiversité des zones côtières. Ainsi l'huître creuse, traditionnellement issue du Sud-Ouest, s'étend désormais sur une aire de répartition quasiment européenne, avec des coûts induits au niveau des collectivités.

Le troisième point sur lequel je souhaitais revenir porte sur les espèces invasives et les particularités de leur propagation dans le milieu marin. Au niveau mondial, seules trois espèces ont pu être éradiquées après leur introduction, le seul moyen d'avoir une quelconque efficacité en la matière étant la prévention.

Ce problème rejoint la question de l'encadrement par l'OMC des activités commerciales des espèces, de l'aquaculture et des eaux de ballasts.

A ce titre, l'aquaculture intensive, c'est-à-dire la pisciculture, pose quelques difficultés clairement identifiées, comme la production d'huile de poisson issue des pêcheries minotières. Si des travaux de recherche ont été lancés pour substituer ces huiles de poissons, il demeure impossible d'élever un poisson carnivore avec une alimentation herbivore. L'aquaculture présente aussi l'inconvénient d'introduire des espèces invasives dans la mesure où la plupart des poissons utilisés sont exotiques et risquent de s'échapper. Ce problème est actuellement pris en compte au niveau européen par plusieurs projets de recherche.

Enfin actuellement, au niveau français, plus de 22 millions de mètres cubes d'eau sont déballastés dans les ports de commerce, ce qui correspond à des transferts d'écosystèmes de tous les continents vers la France. En appliquant les règles des 10 %, nous arrivons ainsi à des introductions d'espèces tout à fait significatives, les ports de commerce devenant des hot spots en la matière.

Pour régler ce problème, une convention internationale a été signée au niveau de l'OMI en 2004. Ainsi plusieurs pays ont déjà pris des mesures réglementaires pour systématiser les traitements et les sédiments d'eaux de ballasts dans les ports de commerce.

Philippe GROS

Mon intervention portera sur les ressources vivantes et la biodiversité.

Je ne reviendrai pas sur les enjeux et les impacts de cette question, qui ont été largement évoqués dans le rapport.

Je préciserai néanmoins que les enjeux de l'exploitation des ressources vivantes renouvelables sont de trois ordres.

Le premier est alimentaire, puisqu'en 2005 l'approvisionnement en produits de pêche ou d'aquaculture a atteint les 107 millions de tonnes, 58 % provenant de la pêche et le reste de l'aquaculture.

Le second enjeu a trait à l'irrigation économique des tissus territoriaux côtiers, notamment ceux des Etats insulaires, pour lesquels ces activités sont quasiment vitales.

Le troisième, dont il est plus précisément question aujourd'hui, concerne l'appropriation par la société civile des préoccupations liées aux activités extractives et d'élevage, qui correspondent à l'exploitation d'un patrimoine collectif.

Vous avez tous entendu parler de cette alerte de la fin des pêcheries atlantiques en 2048. Elle est fondée sur l'extrapolation de la courbe que vous pouvez observer à l'écran, qui résulte de la compilation de différentes sources de données issues de grands écosystèmes marins et qui correspond au pourcentage d'effondrement annuel des captures réalisées par les pêches, ce qui signifie que progressivement un certain nombre de pêcheries atteindront un niveau de capture en dessous du 10 % de leur maximum historique.

Au travers de cette extrapolation, ce n'est donc pas l'abondance réelle de la ressource qui est examinée mais ce que nous en extrayons, ce qui peut provenir non seulement d'une raréfaction de la ressource elle-même mais également d'une consolidation de l'encadrement de la gestion mis en place après les pratiques de capture « débridées » des années 60.

Bien que cette prévision, fondée sur une extrapolation, soit conceptuellement et statistiquement discutable, elle servira de point de départ à mon propos.

Si les médias ont particulièrement retenu cette partie de l'article de Boris Worm et des autres coauteurs, ils n'ont pas relevé les propositions construites qu'il formulait pour renverser cette tendance, notamment autour de la notion de protection des écosystèmes.

Enfin, cette extrapolation présente le défaut d'avoir été construite comme si aucun changement (d'environnement, de gouvernance, etc.) n'allait intervenir dans les quarante à cinquante prochaines années, ce qui n'est absolument pas crédible.

Sur le schéma diffusé à l'écran, vous pouvez observer les trois piliers sur lesquels repose la gouvernance des pêches dans l'océan mondial.

A gauche, vous retrouvez l'élaboration du cadre juridique commun à toutes les activités en milieu marin, depuis la mer territoriale en passant par la zone économique exclusive (ZEE), jusqu'à la haute mer, par la convention de Montego Bay, ratifiée en 1982, qui fixe les droits et les devoirs des Etats riverains dans leur zone économique exclusive. Dans la mesure où la France dispose de la seconde ZEE au monde, nous avons une responsabilité particulière en la matière.

La colonne centrale récapitule le processus des conférences sur l'environnement, sur lequel je ne reviendrai pas, à l'exception de quelques points relatifs à l'océan dans la Déclaration de Johannesburg.

Enfin, la partie de droite concerne les initiatives de la FAO, qui dispose d'un département des forêts et d'un département des pêches. Très actif, depuis la création en 1965 du comité des pêches, ce département a commencé par définir la notion de pêche responsable à la conférence de Cancun, au cours de laquelle ont été utilisés les termes de « produits sains, sûrs et de qualité », « de pratiques respectueuses de l'environnement », etc. Je précise que le terme de pêche englobe l'aquaculture.

Il y a une dizaine d'années, nous avons assisté à la création d'un instrument volontaire marquant : le Code de conduite pour une pêche responsable qui, en douze articles, a défini des principes de gestion, comme le fait qu'aucun navire ne devrait pêcher sans y avoir été préalablement autorisé, ce qui, en 1995, constituait une idée relativement neuve. Ce code consacrait en effet la conception d'une production finie des écosystèmes marins et, partant, d'une activité qu'il convenait d'encadrer.

Enfin, la déclaration de Reykjavik a posé les principes de l'approche écosystémique des pêches.

Alors que le terme écosystémique peut sembler limiter la démarche à son aspect biologique et, partant, paraître un peu réducteur, il intègre en réalité les dimensions sociales, économiques et technologiques du système de la pêche.

Cette approche vise à définir un objectif de viabilité bioéconomique, prenant en compte l'idée sous-jacente que la capacité de production des écosystèmes n'est pas inépuisable. Il convient donc pour les pêcheurs d'ajuster la capacité extractive de leur flottille à la productivité des milieux.

Pour atteindre ce type d'ajustement, il faut pouvoir se doter d'une capacité de planification stratégique de long terme. Ce débat est actuellement ouvert en France et en Europe. Il consiste à trouver des solutions pour éviter le phénomène de concurrence effrénée entre exploitants, tout en garantissant aux pêcheurs une jouissance future des ressources qu'ils exploitent, ce qui pose le problème de la réouverture des droits à produire, consistant à passer d'une ressource commune à une ressources encadrée et régulée.

Enfin, dans la mesure où il s'agit d'un système complexe, nous devons anticiper les éléments de sa dynamique. Pour ce faire, il convient de raisonner en termes de scénarios de gestion d'un environnement fluctuant. Nous avons notamment beaucoup insisté sur les variations climatiques, qui ont vocation à s'amplifier avec le réchauffement global. Par ailleurs, un grand nombre d'intervenants ont souligné l'importance d'engager toutes les parties concernées dans le processus de décision, en distinguant entre les mesures afférentes à la conservation et celles qui relèvent du partage des ressources entre usagers.

Par ailleurs, par-delà les impacts qu'elle crée, la pêche est elle-même affectée par les atteintes à l'intégrité des écosystèmes, à travers :

- la dégradation de la qualité des eaux côtières ;

- l'introduction d'espèces allochtones ;

- la destruction d'habitats critiques, comme les nourriceries côtières ;

- la contamination des produits de la mer par des micropolluants organiques issus des usages industriels et agricoles ;

- les usages des eaux douces, le changement climatique, etc.

Pour déployer, vis-à-vis de cet ensemble de questions, une stratégie à la hauteur des enjeux que j'ai rappelés en préambule, il faut être à même de combiner durablement l'usage des biens et des services écosystémiques à des échelles appropriées à des mesures de gestion.

En Europe, à la demande de la Commission, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a défini il y a quelques années de grandes écorégions marines, qui correspondent à des entités écologiquement cohérentes, sur lesquelles ont été installés des instruments issus de la réforme de la politique commune de la pêche en 2002, les Comités consultatifs régionaux. Ces instances ont été créées par l'Union européenne de manière que les professionnels de la pêche conseillent la Commission en matière de gestion.

En conclusion, j'évoquerai le Code de conduite pour une pêche responsable, qui a ciblé les besoins en matière de recherche sur la pêche et l'aquaculture.

Dès 1995, cette idée d'étudier le « système pêche » était déjà présente puisque, dans l'article 12 du Code il est question de « la pêche sous tous ses aspects, y compris dans les domaines de la biologie, de l'écologie, de la technologie, des sciences environnementales, de l'économie, des sciences sociales, de l'aquaculture et des sciences de la nutrition ».

Par conséquent, actuellement, travailler sur le domaine halieutique signifie étudier une activité primaire relativement originale, dont le champ est suffisamment bien circonscrit pour pouvoir tester la réalité des applications du développement durable. Si nous échouons dans cette matière, il me semble que nous pourrons être très pessimistes dans les autres domaines.

Bernard MALLET

Je reviendrai sur le thème de la forêt tropicale, parfaitement introduit par M. Saunier.

Si le chiffre de 13 millions d'hectares de forêt tropicale disparaissant tous les ans, donné par la FAO, est exact, il cache néanmoins une grande diversité. Premièrement, alors que nous évoquons le plus souvent les forêts tropicales humides, qui constituent d'importants réservoirs de biodiversité, les zones les plus critiques sont souvent les forêts sèches.

Nous pouvons relever deux causes déterminantes de cette déforestation : d'une part, l'agriculture, qu'elle soit le fait de l'agro-industrie ou de petits agriculteurs qui essaient de survivre en faisant des abatis pour planter de l'igname ou du manioc, etc. et d'autre part, la surexploitation forestière.

Ainsi, raisonner sans disposer d'une vision plus globale des interactions entre agriculture et forêt risque de nous faire passer à côté de questions majeures, comme le fait que l'accroissement inévitable de la population mondiale va entraîner des besoins plus importants en matière d'alimentation.

Les solutions en termes d'intensification, au sens classique du terme, ayant déjà été testées, avec la « révolution verte », sans apporter de réelle solution, nous pouvons envisager de nous tourner vers l'intensification écologique. Néanmoins, nous risquons de manquer de terres pour nourrir tout le monde, les estimations en termes de surfaces supplémentaires nécessaires allant de 100 millions à un milliard d'hectares. Se pose alors la question de l'interaction entre les espaces agricoles, présents et futurs, et les autres milieux disponibles.

Par ailleurs, contre qui et pour qui cette protection des forêts doit-elle s'organiser ? Dans les pays tropicaux, il s'agit de l'Etat, des structures locales, des acteurs économiques, etc. Par conséquent, la réflexion ne verra pas l'intervention de « casques verts » mais doit mobiliser l'ensemble des acteurs locaux dont il convient de faire en sorte, au travers d'une concertation, que les intérêts coïncident avec ceux de la protection des forêts.

Au niveau des actions à envisager, plusieurs mesures peuvent être mises en oeuvre.

Claude Saunier évoquait les discussions qu'il a eues avec des interlocuteurs du Brésil sur la possibilité d'aménager les forêts. Il est évident que nous devons nous inspirer d'approches multiformes.

Ainsi, bien que nécessaires, les aires protégées demeurent totalement insuffisantes. Par ailleurs, il convient de prendre en compte la réalité des besoins en bois, en pharmacopée, en protéines issues de la chasse, etc. L'aménagement forestier doit pouvoir répondre à l'ensemble de ces besoins.

Ce matin, nous avons mentionné les recherches pour l'aménagement forestier de la Guyane, qui offrait des pistes extrêmement intéressantes. Dans les zones tropicales, une réflexion similaire est en cours. Actuellement, en Afrique, une dynamique, soutenue par la France vise à promouvoir l'aménagement forestier. Il en est de même au Brésil, dont les autorités ont tout récemment défini la possibilité de mettre en place des concessions forestières au sein desquelles des stratégies d'aménagement forestier seront définies. Néanmoins, la question de l'implication des différents acteurs au sein de ces stratégies reste posée.

Par ailleurs, un certain nombre de pays, comme l'Indonésie, ont développé des stratégies agroforestières permettant aux paysans de produire différentes denrées. Il existe ainsi des agroforêts à café en Inde, et à cacao en Côte-d'Ivoire ou en Amérique centrale. Il s'agit d'une tradition, mise en oeuvre par les paysans et redécouverte par les chercheurs.

D'une manière générale, les forêts tropicales ne pourront être protégées que si elles ont une valeur, c'est-à-dire si elles apportent des bénéfices à ceux qui sont censés les protéger. En effet, dès lors qu'il devient rentable pour une société agro-industrielle de produire du palmier à huile, celle-ci n'hésitera pas à raser la forêt. De même, si le fait de raser son petit lopin de forêt constitue pour un paysan son seul moyen de survie, il le fera.

Par conséquent, quelle valeur pouvons-nous donner à la forêt pour que les acteurs qui auraient intérêt à la protéger puissent être impliqués ?

Il convient tout d'abord de prendre un certain recul par rapport aux solutions données par les molécules utilisées par la pharmacopée, dans la mesure où il n'est pas certain qu'elles apportent une véritable valeur ajoutée pour la protection de la forêt.

Le même type de questions se pose vis-à-vis du carbone. En effet, si la reforestation fait partie des critères définis par le protocole de Kyoto, elle implique le plus souvent de planter de l'eucalyptus là où il n'y en avait pas auparavant.

Pour terminer, nous pouvons nous demander quelle attitude la France doit adopter face à ces problèmes. Il me semble pour ma part qu'elle doit commencer par avoir une stratégie.

Ainsi, un groupe de travail, piloté par plusieurs ministères, a-t-il sorti, en mars-avril 2006, un livre blanc sur les forêts tropicales humides, qui précisait la vision que nous pouvions avoir au niveau français entre différents acteurs.

Comment porter ensuite cette stratégie au niveau politique ? Tout d'abord, la France est présente dans un certain nombre d'enceintes, comme le Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF), le Comité des forêts (COFO) de la FAO, l'Organisation internationale des bois tropicaux, dans les enceintes européennes concernées, etc.

Par ailleurs, il est possible de mettre en place des actions directes en partenariat avec les pays du Sud. Ainsi, un certain nombre de structures interviennent-elles au niveau de la recherche, comme le CIRAD, l'ONF international, etc., dans le cadre de projets. Il en est ainsi d'un projet d'aménagement forestier en Amazonie qui vise à prendre en compte l'intérêt des paysans, des gestionnaires forestiers, des administrations forestières, etc. Des actions similaires sont menées dans le bassin du Congo, où la France est très présente, à travers des structures comme l'Agence française pour le développement, le ministère des Affaires étrangères, etc.

Ces actions s'inscrivent non seulement dans une logique d'appui aux aires protégées mais également dans une vision plus globale d'aménagement forestier, développée en partenariat entre les structures françaises et les acteurs locaux.

Un volet de ces actions est également consacré à la formation, celle-ci étant fondamentale dans un certain nombre de pays, notamment africains.

Enfin, en matière de certification, la France a édicté l'année dernière une directive sur les marchés publics qui impose de n'utiliser que du bois issu de forêts gérées de manière satisfaisante.

Ghislain de MARSILY

Je traiterai de l'eau, à travers deux remarques.

Premièrement, je m'appuierai sur les travaux de Michel Griffon pour indiquer que 75% de l'eau que nous consommons est utilisée pour l'agriculture. L'essentiel du problème de l'eau est donc lié à la production alimentaire.

Dans la mesure où la population augmente et où elle doit atteindre neuf milliards en 2050, nous risquons d'être confrontés à un problème d'approvisionnement alimentaire, lié à cette carence en eau. Actuellement, nous disposons d'1,6 milliard d'hectares d'agriculture fluviale et 264 millions d'hectares irrigués.

Nous allons donc devoir choisir entre augmenter l'irrigation, c'est-à-dire construire des aménagements pour irriguer davantage les périmètres nouveaux ou augmenter la surface d'agriculture pluviale, sachant qu'il reste environ quatre milliards d'hectares cultivables sur terre.

S'agissant de la première option, la FAO prétend qu'avec 150 millions d'hectares supplémentaires aménagés en 2050, il serait possible de nourrir la planète, à condition que la population mondiale accepte de limiter ses apports alimentaires à 2 000 calories par jour et par individu. Ces aménagements impliquent néanmoins un certain nombre de conséquences écologiques qu'il conviendrait d'évaluer.

Selon M. Griffon, l'agriculture pluviale représente une alternative à cette première option.

Néanmoins, l'Asie a déjà exploité 75 % de ses surfaces cultivables tandis que le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord en sont à un taux de 87 %. Avec un taux de l'ordre de 50 %, l'Europe et l'Amérique du Nord disposent encore de quelques espaces.

Restent l'Amérique latine et l'Afrique subsaharienne qui n'ont exploité respectivement que 19 % et 22 % de leur surface cultivable.

J'ai donc le regret de vous indiquer que la seule surface où il est encore possible d'organiser une agriculture pluviale se trouve en Amazonie. C'est d'ailleurs la principale raison qui pousse les autorités brésiliennes à défricher la forêt amazonienne. Dans cette perspective, la biodiversité est gravement menacée.

M. Griffon avait par ailleurs établi un scénario dans lequel, outre la production alimentaire, une partie de ces surfaces serait réservée à la production de bioénergie. Il en conclut que la quantité d'espaces protégés de par le monde serait réduite à leur portion congrue.

Par conséquent, il me semble que l'une de vos premières recommandations dans ce rapport devrait consister à mettre en garde la population contre l'impossibilité de procéder simultanément à l'augmentation de la production agricole à des fins alimentaires et bioénergétiques et à la protection de la biodiversité.

Actuellement, le choix entre agriculture pluviale et agriculture irriguée est dicté par la Banque mondiale. En effet, dans la mesure où celle-ci considère que les investissements dans les barrages ne sont pas suffisamment rentables, la plupart des pays sont conduits à mener une politique de défrichement pure et simple. Il conviendrait donc, au niveau mondial, que les chercheurs nous aident à réfléchir à cette alternative.

Deuxièmement, j'aborderai le problème de la qualité des eaux, notamment en Europe. Ainsi, la directive-cadre européenne sur l'eau de 2000 prescrit-elle d'améliorer, d'ici à 2015, la qualité écologique et chimique des masses d'eaux.

Il s'agit donc d'une obligation de résultats et non de moyens. En France, nous nous situons dans une phase intéressante de ce programme puisque nous avons commencé par essayer de définir ce que nous entendions par l'expression « bonne qualité écologique des milieux ». Etant donné leur dégradation, nous pouvons en effet nous demander sur quel référentiel nous fonder pour déterminer cette qualité.

Nous allons être ensuite confrontés à un problème de mesure. Il convient en effet de proposer aux collectivités locales et de faire valider par Bruxelles des programmes d'amélioration de la qualité des eaux acceptés par la population, puisque la directive-cadre impose que « le dialogue soit établi avec les collectivités pour que les mesures choisies soient acceptables ».

Or ces négociations sont actuellement bloquées par l'immobilisme des différents acteurs qui ne veulent ni changer la nature des cultures, ni arrêter d'utiliser des pesticides.

En guise de conclusion, je reviendrai sur l'exemple de New York, cité par Mme Dron, et que j'ai traité dans un article publié, il y a quelques années, dans une revue du ministère de l'Environnement, sous l'appellation de « parcs naturels hydrologiques ». Mon propos était que, puisque nous protégions un certain nombre d'espèces en voie de disparition, pourquoi ne déciderions-nous pas de protéger l'eau. Nous pourrions en effet organiser, dans quelques sites choisis, la protection de l'eau en y interdisant toute activité polluante, sous la vigilance par exemple de l'ONF.

Cette idée séduit actuellement de plus en plus d'individus, le traitement du nitrate étant très coûteux.

Pourquoi en effet ne pas essayer de concilier les objectifs de protection de la biodiversité avec la mise en place de parcs naturels hydrologiques dont la vocation serait de produire de l'eau potable non traitable ? Cette idée a été reprise par un rapport sénatorial de M. Miquel il y a quelques années sur la protection des zones.

Pierre LAFFITTE

Je précise seulement qu'une partie de l'eau de Paris coule encore dans des zones protégées. Néanmoins, cette idée me semble très intéressante.

Débat

Marie-Christine BLANDIN

Le risque d'invasion a donné lieu à la constitution d'un catalogue d'espèces endémiques qui permettrait de donner des repères afin de savoir quelles espèces il convient de protéger ou non. Néanmoins, il conviendrait d'éviter que celui-ci ne devienne le cheval de Troie d'un certain nombre de semenciers limitatifs qui auraient ainsi un argument pour nuire à ceux qui ont permis la viabilité dans le temps d'espèces de fruits et de légumes anciens.

Pour illustrer mon propos, je citerai un exemple qui rejoint l'exposé de M. de Marsily sur l'eau et la biodiversité. Dans ma région, pour aider un grand trust alimentaire de frites surgelées, les cultures ont été limitées à une seule espèce de pommes de terre, devant être irriguée de manière particulièrement intense. Or, dans le même temps, une association comme Kokopelli est poursuivie en justice parce qu'elle a eu l'audace de transgresser une loi interdisant à un jardinier de mettre au point un certain type de grosses tomates.

Pierre LAFFITTE

Je souscris à vos propos. Nous nous sommes adressés sur ce point au ministre de l'Agriculture. Néanmoins, nous n'avons pas encore obtenu de réponses.

Xavier POUX

Concernant la question de savoir si la déforestation est nécessaire pour répondre aux besoins en termes de production alimentaire, il me semble qu'il existe des marges de manoeuvre au niveau européen. En Europe en effet, les deux tiers des céréales sont à usage de l'alimentation animale, l'équivalent étant la production de soja en forêt amazonienne. Nous devrions donc commencer, en Europe, par produire de la viande nourrie pour éviter d'importer du soja et de produire des céréales et, partant, pour donner leur chance aux agricultures vivrières.

François BURGAUD

La tournure que prend votre débat m'inquiète dans la mesure où, jusqu'à présent, il m'avait semblé qu'il existait un consensus sur le fait que, si la conservation in situ permettait d'entretenir des milieux dans lesquels la biodiversité pouvait continuer à s'exprimer, elle n'était pas suffisante pour maintenir des espèces. En effet, par définition, l'évolution des milieux fait disparaître certaines espèces et certains individus.

Par ailleurs, si vous avez raison d'évoquer, dans votre rapport, la nécessité d'une conservation ex situ, je ne vois pas pourquoi d'une part, la priorité de l'Etat français serait de s'allier à un programme pour conserver les espèces des milieux arides et semi-arides alors qu'un institut international, le Centre international de recherche sur les régions arides (ICARDA), a été mis en place dans ce but et d'autre part, il ne consacrerait pas de moyens dans la conservation des ressources génétiques dont l'agriculture française a besoin.

Enfin, conserver intelligemment implique de caractériser les espèces, ce qui rejoint le débat, dans lequel je ne souhaite pas entrer, sur la légitimité de tel ou tel acteur dans ce domaine. A titre d'exemple, les 350 variétés de blé déclarées dans l'entre-deux-guerres sont passées à moins de 200 dix ans plus tard dans la mesure où 150 d'entre elles, qui portaient des noms différents, appartenaient en réalité à la même variété.

La conservation ayant un coût, il convient d'assurer à notre pays l'utilité de cette dépense, en conservant une variabilité génétique pouvant servir en fonction des changements climatiques.

Je conclurai en soulignant que rien aujourd'hui ne permet d'affirmer que l'agriculture conventionnelle ne peut pas répondre aux défis posés par le changement climatique. Ainsi, si la FAO fait appel au développement des biotechnologies en Afrique, il ne me semble pas que nous puissions tout en attendre.

Dominique DRON

Concernant la conservation in situ, se pose également la question de la possibilité de faire co-évoluer les semences. En effet, certaines espèces pourraient avoir des caractéristiques encore plus intéressantes si elles avaient la capacité d'évoluer avec les conditions du milieu.

Par ailleurs, je précise que la « révolution doublement verte » ne réside pas dans les biotechnologies. Au contraire, il s'agit de redonner une importance primordiale au fonctionnement des sols. A ce titre, nous avons pu constater lors des canicules que les agricultures les moins affectées étaient celles dont les sols étaient les plus robustes.

Il convient également de jouer davantage avec les complémentarités des fonctions écosystémiques et les mélanges de variétés pour obtenir des productivités solides, plutôt qu'un rendement maximal théorique fondé sur l'assistanat chimique ainsi que sur une hypothèse d'environnement constant.

Enfin, je rappellerai que selon le rapport du GIEC, si l'Amazonie venait à être entièrement déforestée, la disparition du cycle hydrologique local qu'elle entretient entraînerait une augmentation de l'ordre de 1,5 degré de la température du globe, transformant ainsi tous les puits de carbone en sources nettes, comme la toundra de l'Alaska, la forêt du Costa Rica, etc.

Une réflexion multicritères est donc toujours préférable lorsqu'il s'agit de nous interroger sur notre avenir.

Stéphane FAUTRAT, Société des Agriculteurs de France

Je souscris aux propos qui ont été tenus sur la production de protéines, notamment dans le cadre des accords de Blair House en 1992. Un tel accord pourrait-il être mis en cause ? En effet, si l'Union devait produire à elle seule ses besoins en alimentation animale, cela aurait un impact considérable sur la biodiversité et l'érosion des sols.

Il me semble pour ma part que l'agriculture s'adaptera à un nouveau mode de production, plus environnemental, même si, étant donné les quarante années nécessaires à son développement, basé sur une forte intensification, cette adaptation prendra nécessairement du temps. Elle aura également un coût. Par conséquent, le consommateur européen est-il prêt à faire passer son budget alimentaire de 13 % à 15 %, 20 % ou 25 % ?

Claude SAUNIER

Nous avons pu constater au cours de ces débats que l'examen très technique des problèmes de la biodiversité renvoie à des questions éminemment politiques, de comportements, de modes de vie et de remises en cause de pratiques culturelles, ce qui témoigne de la nécessité d'étudier ces questions non seulement sous l'angle des sciences dures mais également à l'aide des sciences sociales et humaines.

Dominique DRON

En termes économiques, il convient de noter que la prise en charge par les ménages du coût, d'une part de la contribution à la Politique agricole commune, et d'autre part de la dépollution liée aux itinéraires agricoles actuels, ferait augmenter leur budget alimentaire d'environ 60 %.

Claude SAUNIER

Nous faisons donc payer au contribuable ce qui est gratuit pour les consommateurs.

En conclusion, j'indiquerai que, dans le Cerrado, nous avons vu des centaines de milliers d'hectares de forêt sèche transformés en zones agricoles. Alors qu'un certain nombre de nos interlocuteurs brésiliens avaient l'impression de maîtriser la déforestation, d'autres nous ont fait savoir que cette limitation n'était due en réalité qu'à la baisse du cours du soja.

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