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Message du Président du Sénat

à l'Assemblée des Départements de France

le vendredi 7 novembre 2014


Monsieur le président, cher Claudy Lebreton,
Monsieur le Secrétaire général, cher Bruno Sido,
Cher François Bayrou, M. le Maire qui nous accueillait dans cette belle ville de Pau,
Mesdames et messieurs les présidentes et présidents de conseils généraux,
Mes Chers collègues,

Je voudrais, tout d’abord, vous prier d’excuser mon absence parmi vous aujourd’hui.

Le Sénat est, en effet, endeuillé par le décès de Guy Fischer, qui fut membre de la Haute Assemblée pendant 19 ans, et vice-président du Sénat pendant près de 10 années.
Il était de mon devoir d’être parmi ses proches, aujourd’hui à Lyon, pour ses obsèques.

Je remercie donc le président LEBRETON de lire ce message et je tiens à vous dire combien je regrette de ne pas pouvoir directement m’adresser à vous.

Le schéma d’organisation territoriale voulu par le Gouvernement est en discussion.

Jamais, le niveau départemental n’avait été questionné à ce point.

Jamais, depuis sa création par l'Assemblée Constituante, des mots aussi forts n'avaient été prononcés, parfois de manière un peu rapide: certains parlant de «dévitalisation», d'autres d’«absorption», d'autres encore de «suppression».


Et jamais pourtant, depuis sa création, la collectivité départementale n'a autant fait preuve de son utilité pour le Pays comme « garante du développement territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire ».


C’est l’approche du Sénat. C’est cette vision qui a été défendue à l’occasion de l’examen du projet de loi sur le redécoupage des régions, pour caractériser la place des Départements dans l’architecture territoriale.


Lorsque les Constituants, en 1789, divisèrent, sur le rapport de Jacques Guillaume THOURET, assisté par SIEYES, la France en départements, ils avaient déjà l'intuition que c'était une bonne échelle territoriale.

Le débat sur la réforme territoriale de notre pays ne doit pas être un débat théorique, ni une arène où s'affronteraient, de manière caricaturale, des modernistes, partisans de « la réforme pour la réforme » et des « antiques » qui ne voudraient rien changer.


Ce doit être un débat guidé par le bon sens, puisqu'il s'agit d'organiser la vie quotidienne de chacun de nos concitoyens, de chacune de nos entreprises, de chacun de nos territoires.

Nous vivons un moment particulier pour le Sénat lui-même, puisqu’il vient d'être renouvelé.

Les sénateurs, qui sont les « élus des élus », nourrissent le débat parlementaire par la connaissance et, disons-le aussi, l'attachement qu'ils portent à leurs territoires.


Chaque territoire, urbain, péri-urbain ou rural, métropolitain ou ultra-marin, prospère ou défavorisé, constitue le cadre de vie de chaque Français et doit être représenté, défendu, protégé au sein du Sénat, qui « assure la représentation des collectivités territoriales de la République », ainsi que le veut l'article 24 de la Constitution.


Représentant de tous les territoires, le Sénat est aussi la deuxième chambre du Parlement. Il incarne la Nation, avec ses différences et sa diversité, mais aussi avec ses valeurs et son exigence d’unité.


Je souhaite, comme nous l’avons initié il y a quelques jours, que s’instaure une collaboration intense et utile entre l’ADF et le Sénat. Utile pour nos territoires, utile pour le pays.


Cette collaboration trouvera, d’ailleurs, une application immédiate dans le cadre de la discussion du projet de loi sur l’organisation territoriale (dit NOTRe) qui doit commencer avant la fin de l’année.


Je forme donc le vœu de la réussite de nos futurs travaux conjoints et vous souhaite, à tous, une fin de Congrès profitable et utile.


Et je tiens à vous redire l’attention vigilante du Sénat sur la collectivité départementale.