Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Accueil du nouveau Président de l'Assemblée des Départements de France
Mercredi 13 mai 2015

Mesdames et messieurs les présidents,
Chers collègues,

Ce matin, je suis heureux d’accueillir au Sénat votre assemblée générale. C’est une assemblée générale renouvelée, et qui vient aujourd’hui choisir son président, de désigner son bureau et sa commission exécutive.

Mes premiers mots seront donc des mots de félicitations,

Tout d’abord pour vous, cher Dominique Bussereau, pour votre élection comme président de l’ADF.

Vous êtes désormais la voix des départements de France à un moment crucial.

Il y a peu, l’existence même de la collectivité départementale a été questionnée, fort heureusement sans succès. Dans quelques jours, nous engagerons la 2ème lecture de la loi NOTRe et il n’est pas question d’effacement du département.

Désormais, ce sont ses compétences juridiques et sa structure financière qui sont au cœur de nos préoccupations.

Au cours de ces derniers mois, l’action du Sénat, vous le savez, a été particulièrement vigoureuse pour réaffirmer la place incontournable qu’occupe la collectivité départementale dans l’organisation territoriale de notre pays :

* Que ce soit lors de la 1ère lecture du projet de loi NOTRe ;
* Ou à l’occasion de l’examen du PLF 2015 lorsqu’il s’est agi d’apprécier l’effet de la baisse des dotations sur les finances départementales ou de s’opposer à un transfert de la CVAE des régions vers les départements ;

J’adresse également mes félicitations aux membres du bureau et au comité exécutif. Son unité va donner sa force à l’ADF.

Lorsqu’ils parlent d’une même voix, qui est celle de l’attachement au territoire, de la solidarité humaine et territoriale, les départements de France sont mieux entendus.

Je voudrais également adresser des mots de remerciements sincères pour Claudy Lebreton.

Cher Claudy Lebreton, j’ai apprécié, lors de nos échanges, votre engagement à défendre les départements, votre courtoisie et l’esprit d’ouverture dans lequel nous avons travaillé.
Nous avons notamment constitué, en décembre dernier, la Conférence Nationale des Collectivités Territoriales, qui a réuni ici au Sénat, les représentants des Communes, des Départements, et des Régions.

Cela a l’air de rien, mais cela faisait plusieurs années que les trois grandes associations, l’AMF, l’ADF et l’ARF, qui représentent toutes les collectivités territoriales de France, ne s’étaient pas retrouvées réunies dans une telle configuration, avec le Sénat.

En faisant cela, le Sénat ne faisait d’ailleurs qu’assumer à nouveau la fonction que lui confère l’article 24 de la Constitution ; lui qui « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Cette conférence a d’ailleurs arrêté, dans le cadre d’un relevé de conclusion, un programme de travail, portant sur différents thèmes, par exemple sur les finances publiques locales ou sur la simplification.

Je souhaite, qu’à l’issue de ce renouvellement de l’ADF, le travail conjoint entre le Sénat puisse être poursuivie avec l’ADF, comme nous le faisons, depuis maintenant plusieurs mois, avec l’AMF.

Les défis qui vous attendent sont immenses. Si je ne devais  en citer que quelques-uns :

* La stabilisation d’un nouveau cadre institutionnel à l’issue de la discussion du projet de loi NOTRe ;
* La nécessaire réforme des allocations individuelles de solidarité, dont la dynamique pèse durement sur les finances départementales ;
* Les conséquences de la baisse des dotations,  notamment sur l’investissement public;
* Mais parallèlement, l’enjeu que représentent, en matière de développement territorial, les futurs contrats de plan Etat-Région ;

Mais l’élargissement des périmètres géographiques des nouvelles grandes régions, et l’émergence des métropoles, rendent plus que jamais nécessaire l’existence d’un échelon intermédiaire.

Cet échelon intermédiaire, c’est celui de la proximité, de la solidarité et du développement territorial et humain : en un mot, c’est le département !

La restauration du sentiment d’appartenance à la Nation française dans toute la population, puisque c’est bien de cela dont il s’agit, passe également par la résorption du mécanisme d’éloignement territorial que nous connaissons aujourd’hui.

Dans un contexte d’essor des métropoles qui tendent à ne communiquer qu’entre elles dans une dynamique de réseau, il s’opère une spécialisation des territoires tendant à reléguer, en périphérie des espaces métropolitains, une partie substantielle de la population.

Ce que je nomme « la France d’à côté » - et que le géographe Christophe Guilluy appelle « la France périphérique »-, c.a.d. cet ensemble sociologique qui s'étend des marges périurbaines les plus fragiles des villes jusqu'aux espaces ruraux en passant par les petites villes et villes moyennes, se trouve mise à l’écart des métropoles mondialisées, qui regroupent les centres villes et leurs banlieues.

Dans cette « France d’à côté », il y a le besoin d’une collectivité, forte mais proche, visible pour ceux qui ont le sentiment d’être oubliés et qui se sentent trop souvent invisibles.

Cet espace n’est pas marginal et ne se réduit pas au seul espace rural. Il représente plus de la moitié des français.

Pour ces derniers, le département n’est pas une option. C’est une nécessité !

D’ailleurs, les Français ne s’y trompent pas. Le CEVIPOF a mesuré, en février dernier, la confiance des Français dans les institutions publiques. Si la commune est la première des institutions à laquelle les Français font confiance, le département vient juste après, loin devant les institutions nationales, européennes ou la région.

La collectivité départementale fait partie de notre « patrimoine institutionnel » ; elle constitue un point de repère pour beaucoup de nos concitoyens.
Il est probable qu’elle connaîtra des évolutions, mais nous devons veiller à la stabilité et à la visibilité dans son organisation.

Car le département joue aujourd’hui un rôle que nul autre niveau collectivité ne saurait exercer.

Je vous remercie.