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Conférence de presse du 28 mai 2015
Présentation des actions du Sénat
en vue de la Conférence Paris Climat 2015


Mes chers collègues Sénateurs,
Monsieur l’Ambassadeur, Mesdames et Messieurs les représentants des ambassades étrangères à Paris,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de vous accueillir aujourd’hui, en compagnie du président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey, du président du groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l’environnement, Jérôme Bignon, et de plusieurs collègues, pour faire un point sur la mobilisation du Sénat en vue de la Conférence Paris Climat 2015, la fameuse Conférence des Parties ou COP 21.


Il nous a en effet semblé utile, une semaine avant la Journée mondiale de l’environnement du 5 juin, de faire ce point presse car les activités du Sénat sont nombreuses et vont encore s’intensifier d’ici l’automne.


La Conférence de Paris est un événement politique important puisque des délégations du monde entier et près de 40 000 personnes sont attendues en décembre prochain pour essayer de parvenir à un accord politique de portée mondiale et juridiquement contraignant afin de limiter les effets du réchauffement climatique, de le contenir dans la limite de 2°C d’ici la fin du siècle.


Le processus prend place sous l’égide des Nations Unies et, pour l’essentiel, est intergouvernemental. Mais l’ensemble des parlements, et le Sénat en particulier, entendent bien jouer leur rôle dans la préparation de cette conférence. N’oublions pas que ce sont les parlements qui auront ensuite la tâche de décliner, au niveau national, les accords qui seront négociés au niveau international. Il est donc essentiel que les parlements échangent en amont de cette conférence de Paris.


De nombreuses commissions et délégations du Sénat ont ainsi décidé de mener des travaux dans cette perspective :

- La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, bien sûr, comme va vous l’indiquer Hervé Maurey dans quelques instants ;

- la commission des affaires étrangères présidée par Jean-Pierre Raffarin conduit une mission sur les conséquences géopolitiques du changement climatique, pilotée par Cédric Perrin et Leïla Aïchi. Elle mène également avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable des auditions transversales, comme celle de Laurence Tubiana qui a eu lieu hier ;

- la commission des affaires économiques, présidée par Jean-Claude Lenoir, a beaucoup travaillé sur le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, dont la Conférence de Paris constituait la toile de fond. A cette occasion, les débats ont été importants notamment concernant la mise en perspective européenne et l’importance de la réduction des gaz à effet de serre, sur laquelle la commission avait mis l’accent. Au cours de cette année, la commission travaillera plus spécifiquement sur les enjeux industriels ;

- la commission des finances présidée par Michèle André mène une mission de contrôle, avec Fabienne Keller et Yvon Collin, sur les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés


- la commission des affaires européennes présidée par Jean Bizet vient d’entendre une communication de Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte sur l’Union européenne et le climat ;

- la délégation à l’outre-mer présidée par Michel Magras conduit, avec la commission du développement durable, des travaux spécifiques sur les conséquences de réchauffement climatique sur nos outre-mers, pilotés par Jérôme Bignon et Jacques Cornano ;
- la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Chantal Jouanno, organisera prochainement une table ronde sur les femmes et l’environnement dans la perspective de la Conférence de Paris ;

- enfin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel, va mettre en lumière les actions des collectivités territoriales en faveur de la lutte contre les dérèglements climatiques.

C’est un aspect fondamental pour le Sénat, qui est le représentant constitutionnel des collectivités territoriales de la République. Nous savons le rôle que jouent les collectivités territoriales au niveau local pour trouver des solutions innovantes en faveur de la lutte contre les dérèglements climatiques : en matière de déchets, de transports, d’urbanisme…

Mais aussi en menant des actions de coopération décentralisée. La délégation, qui va travailler en lien avec les associations d’élus et notamment l’Association des Maires de France, privilégiera une approche concrète qui sera présentée aux maires qui viendront au Sénat lors du Congrès des Maires, au mois de novembre. C’est 550 000 élus locaux que nous devons mobiliser !

Toutes les commissions et délégations ont désigné un représentant au sein du groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l’environnement, qui mène des auditions et est devenu un lieu d’échanges transversal : Jérôme Bignon vous le dira tout à l’heure et vous expliquera la démarche qui sera la sienne.

Nos actions et réflexions ne s’arrêtent au plan national : le Sénat s’attache à jouer pleinement son rôle d’acteur de la diplomatie parlementaire.

Les groupes interparlementaires d’amitié ont ainsi été mobilisés par mon collègue Jean-Claude Gaudin : près d’un tiers des 80 groupes d’amitié ont programmé des activités en lien avec la préparation de la Conférence de Paris : entretiens à haut niveau au Sénat, déplacements à l’étranger au cours desquels les enjeux climatiques seront évoqués, colloques… Enfin, je ne doute pas que les groupes politiques auront aussi leur propre expression.

A l’occasion de leur passage à Paris, certaines délégations étrangères rencontrent également des sénateurs pour aborder plus spécifiquement tel ou tel aspect en vue de la Conférence de Paris. Moi-même, lorsque je reçois des personnalités étrangères ou me déplace comme la semaine passée au Sénat polonais, j’évoque systématiquement les enjeux de la Conférence de Paris.

J’ai également proposé à notre collègue Jacques Legendre, qui a longtemps été secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, de sensibiliser certains de nos homologues francophones à ces questions. La francophonie est un relais important et la France doit s’appuyer sur elle. C’est un point dont je me suis entretenu avec la nouvelle Secrétaire générale de la francophonie, Michaëlle Jean.

Enfin, ce travail diplomatique interparlementaire aura son point d’orgue le 6 décembre 2015, date de la conclusion au Sénat du volet parlementaire de la Conférence de Paris, sous l’égide de l’Union interparlementaire. Je vais laisser Hervé Maurey vous expliquer l’importance de ce rendez-vous car c’est lui qui a été désigné rapporteur de la déclaration des parlements du monde qui sera examinée à cette occasion, dans l’hémicycle du Sénat.

Je remercie Robert Del Picchia, membre du comité exécutif de l’UIP, qui œuvre pour la bonne réussite de cet événement, ainsi que Michèle André, qui préside à la fois notre commission des Finances et le groupe français auprès de l’Union interparlementaire, car le Sénat devra adapter ses modalités d’examen du projet de loi de finances pour accueillir ce rendez-vous important.
Point d’orgue ne signifie pas fin de l’histoire : l’Union interparlementaire souhaite qu’un suivi de la déclaration des parlements soit effectué et c’est un élément qui nous tient naturellement à cœur. Au-delà du 6 décembre, le travail se poursuivra, notamment avec nos homologues marocains qui auront la charge d’organiser la CDP 22.

Le Sénat se veut force de réflexion et d’action, au niveau national et au niveau international. Nous travaillons de manière concrète et pragmatique, car c’est la meilleure façon de convaincre.

J’ajoute que nous utiliserons l’atout que représente le Jardin du Luxembourg pour programmer une exposition sur le changement climatique en lien avec WWF. Je remercie Jean-Pierre Caffet, Vice-Président en charge de la politique événementielle, ainsi que les Questeurs pour cette action.

Nous sommes dans l’actualité. Ce matin le Bureau du Sénat a arrêté le principe de prendre davantage en compte les problématiques de développement durable, et en particulier la réduction de la consommation énergétique notamment dans le cadre des travaux de rénovation des bâtiments en lien avec les recommandations de la Commission spéciale des comptes.

Nous voulons sensibiliser et proposer car le Sénat veut contribuer à ce processus dont on connaît les difficultés et les tensions.

Mais nous voulons aussi être à l’écoute des citoyens pour enrichir notre propre réflexion. Et pour cela, avec l’appui d’Isabelle Debré, vice-présidente en charge de la communication, nous lançons aujourd’hui même une plateforme internet qui permettra à la fois des consultations citoyennes en vue de la Conférence de Paris et de mettre en lumière les actions du Sénat. Nous avons également créé un mot clé sur Twitter qui vous permettra de suivre les activités du Sénat : #SénatClimat N’hésitez pas à l’utiliser et à contribuer !

Je vous remercie et laisse la parole à Hervé Maurey, Président de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, et à Jérôme Bignon, sénateur de la Somme.