Vœux aux sénateurs
20 janvier 2016
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Ministre chargé des relations avec le Parlement,
Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires du Bureau,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Groupe,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Commission,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Délégation et Office Parlementaire,
Mes chers collègues,
Monsieur le Président de l’Amicale du Sénat,
Mesdames et Messieurs,
Je souhaite vous dire combien je suis heureux de vous accueillir dans les salons de Boffrand pour saluer cette nouvelle année et je me dois d’excuser personnellement le Premier ministre qui participe au Forum économique mondial de Davos.
L’année qui vient de s’achever aura été entachée par ces actes de guerre d’une barbarie inouïe commis sur notre sol en janvier et en novembre derniers. Ces crimes resteront à jamais gravés dans nos mémoires.
L’année 2016 sera, nous en avons conscience, marquée par le combat que nous aurons à poursuivre contre l’islamisme radical à l’intérieur comme à l’extérieur de notre territoire. L’agression antisémite de Marseille et l’attentat des jours passés commis au Burkina Faso viennent de nous le rappeler !
Ce combat, nous aurons aussi à le mener contre le communautarisme, source de fragmentation de notre identité nationale.
Ce combat, nous aurons à le mener contre tous « les replis », qu’ils soient religieux, ethniques, régionaux ou politiques !
Oui, c’est tout cela qu’il nous faut combattre !
La République doit demeurer une et indivisible ! Et là-dessus, pour le Sénat, aucun compromis ne serait acceptable.
« La patrie (…) n’est pas une expression géographique défendue par des forteresses. C’est un héritage séculaire d’efforts communs, de luttes communes, de joies, de douleurs, d’espérances, (…) » disait Paul Bert.
Le Sénat répondra à ces défis en veillant d’abord à la sécurité des Français tout en étant exigeant sur leurs libertés et en traçant un chemin collectif d’espérance. Je tiens à saluer l’action de nos forces de police et de gendarmerie, de nos services de renseignement et de notre armée qui sont au cœur de ce combat, un combat qui sera long, un combat au service de la Paix comme l’écrit le Chef d’Etat Major des Armées.
Redonner espoir aux Français, c’est non seulement gagner cette guerre, mais c’est aussi apporter une réponse aux angoisses, aux doutes, au sentiment d’abandon qui se sont exprimés le 6 décembre au premier tour des élections régionales et peut-être avons-nous tendance à déjà l’oublier !
Il nous faut entendre, comprendre cette France « d’à côté », rurale, périurbaine qui se sent délaissée, il ne faut laisser aucune cité, aucun village, aucun quartier se sentir hors de la République.
Oui, il nous faut restaurer la confiance perdue depuis tant d’années et c’est notre responsabilité à toutes et tous !
Redonner espoir à cette France qui doute, c’est d’abord s’attaquer au chômage, là est la priorité des priorités : cette priorité passe par la confiance dans nos entrepreneurs, par la confiance dans nos territoires et par une politique offensive et novatrice en matière de formation.
La France est « sceptique » devant ces plans d’urgence qui se succèdent, tous peut-être de bonne volonté, mais au fond qui ne changent que si peu les réalités brutales ! Il nous faut des réponses structurelles, elles sont sans cesse repoussées, ou simplement esquissées !
Oui, il faut libérer les énergies, les imaginations, assouplir règles et normes quand elles découragent les initiatives et la croissance, ce n’est pas détruire un modèle social, c’est au contraire le protéger, le renforcer et sans doute l’imaginer autrement.
Chômage, sécurité, communauté nationale unie, repenser l’Europe si fragilisée en ces temps de crises migratoires, voilà nos priorités pour cette nouvelle année !
Et sur ces dossiers, le temps des mesures cosmétiques est dépassé.
Oui, ces combats-là requièrent courage et volonté !
Je suis convaincu que le Sénat saura y contribuer.
À nous de démontrer encore plus chaque jour que le bicamérisme est richesse et équilibre pour nos institutions.
« Défendre le bicamérisme, c’est défendre l’équilibre des institutions, l’expression des territoires et par-dessus tout, les libertés publiques. », celui qui a prononcé cette phrase se reconnaîtra peut-être ce soir….
Notre Assemblée poursuivra sa mission : proposer, faire la loi, contrôler le Gouvernement et je souhaite qu’avec l’Assemblée nationale, cher Président Claude Bartolone, quelles que soient nos différences de sensibilité, nous puissions montrer que notre priorité, ce sont la France et les Français.
Mes vœux s’adressent donc à chacune et chacun d’entre vous, mes chers collègues, vous qui enrichissez nos débats de vos interventions et de vos travaux.
Auparavant, je veux avoir une pensée pour celles et ceux qui nous ont quittés l’année dernière et qui sont encore présents dans nos mémoires : je pense tout particulièrement à Claude Dilain et à Jean Germain, je pense à Charles Pasqua, à Hubert Haenel qui marquèrent la Haute Assemblée de leur empreinte.
Mes chers collègues, grâce à vous l’exigence législative du Sénat a été confortée. Notre Haute Assemblée a imprimé sa marque, ces derniers mois, sur nombre de textes qu’il s’agisse de la réforme territoriale, de la loi pour la croissance, de la loi relative au renseignement, à la modernisation de notre système de santé, de la loi sur la fin de vie et de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture, un sujet majeur pour l’année qui s’ouvre sur un fond de désespérance face à la crise de l’élevage et du lait.
Le Sénat a assumé sa fonction de contrôle autour de commissions d’enquête telles que celles consacrées à la surveillance des filières djihadistes, au service public de l’éducation, au coût de la pollution de l’air, aux autorités administratives indépendantes et d’autres encore.
Il s’est pleinement engagé pour la conférence consacrée au réchauffement climatique et en mettant notamment en valeur les bonnes pratiques des collectivités territoriales. Il a réuni plus de 400 parlementaires du monde entier.
De vastes chantiers sont devant nous. Et il nous reste beaucoup à faire : Le Sénat devra se prononcer sur le projet de révision constitutionnelle en mars prochain dont je le rappelle l’objet est de renforcer la lutte contre le terrorisme. La Constitution est le pacte fondamental qui unit tous les Français et on ne doit la réviser que pour des raisons impérieuses, elle nous a permis de faire face aux crises que nous avons à affronter ; le Sénat assumera donc ses responsabilités et sera prêt à dialoguer de manière constructive mais exigeante avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale.
Le Président de la Commission des lois, Philippe Bas, a déposé une proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme qui sera examinée début février. Le vote du Sénat sur la réforme constitutionnelle sera aussi éclairé par l’attention que porteront le Gouvernement et l’Assemblée nationale à ces propositions législatives concernant l’état d’urgence.
J’ai relu le dialogue qui s’était instauré en 1961 entre le Général de Gaulle, Président de la République, Michel Debré, Premier ministre, et Gaston Monnerville, Président du Sénat, à propos de l’état d’urgence et de l’application de l’article 16. A chaque fois qu’il s’est agi de garantir l’ordre public en préservant les libertés fondamentales, le Sénat a été au rendez-vous.
Gaston Monnerville écrit dans ses mémoires : « J’ai toujours considéré –et dit– que la démocratie doit être fondée, sur l’adhésion du peuple à l’autorité de l’Etat, qu’il convient de ne pas confondre avec la raison d’Etat. Il est dans la vie des nations des circonstances où, sans rien abdiquer des principes républicains, un homme d’État doit savoir consentir à la concentration momentanée des pouvoirs entre les mains d’un chef responsable, précisément si elle vise à sauvegarder la démocratie elle-même. »
C’est dans cet esprit que la Commission des lois du Sénat a créé un comité de suivi de l’état d’urgence (avec les prérogatives possibles d’une commission d’enquête) qui se tient régulièrement informé de l’ensemble des mesures prises dans ce cadre.
Le Sénat abordera aussi sans détour la question de la place du religieux et de la laïcité dans notre pays ; dans cette perspective a été créée la mission d’information sur « l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte » et ce sera aussi un débat qui sera ouvert sur la conception des relations République / Religions / Communautarisme par un certain nombre de nos collègues.
Après cinq années d’incertitude pour les collectivités, le Sénat veillera à la mise en œuvre des lois des réformes territoriales au travers d’une mission de suivi et de contrôle de la Commission des lois et je pense à la situation financière dramatique d’un certain nombre de départements.
Par ailleurs, les outre-mer continueront à faire l’objet de toute notre attention en particulier en ce qui concerne la préservation de leurs intérêts économiques.
Il contribuera aussi activement à la réforme de la DGF de métropole et d’outre-mer sur laquelle le Gouvernement vient peut-être de faire une ouverture, à la simplification des normes applicables à nos collectivités et aux entreprises, la loi sur les nouvelles opportunités économiques sans oublier la culture et le patrimoine, essentiels en ces moments de perte de repères pour la Nation.
Conformément aux engagements pris lors de mon élection et grâce aux deux groupes de travail, aux trois rapporteurs, aux Présidents de groupe, la réforme du Sénat est en marche depuis juillet dernier.
Le Sénat travaille désormais, je le crois, mieux. Il a, pour cela, modernisé ses procédures, que ce soit en matière de législation, de contrôle ou de gestion de l’Institution ou de ses groupes politiques.
C’est important pour la qualité, l’efficacité de nos travaux, c’est important aussi pour, sans populisme, renouer les fils entre les citoyens et leurs représentants. Je sais que tout cela peut parfois paraître « exigeant » pour reprendre une formule d’un de nos collègues. Mais nous devons cette « exigence » à celles et ceux qui nous ont confié mandat de les représenter.
Nos rapporteurs nous en feront un premier bilan d’étape au cours de ce semestre.
C’est donc un Sénat volontaire, clair et fort de sa majorité diverse, ouvert et respectueux de ses groupes d’opposition et groupes minoritaires qui est prêt à aborder cette année nouvelle.
Un Sénat qui veut sentir le pouls de la France dont chacune de nos communes en est un « petit cœur battant ».
Un Sénat qui participe au rayonnement de la France dans le monde en contribuant à la défense des intérêts français et à la recherche d’une plus grande stabilité, c’est cette diplomatie parlementaire que j’ai portée avec nombre d’entre vous, au premier rang desquels la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en Russie, en Algérie, au Liban, en Iran et avec la Commission des affaires européennes en Europe tout en recevant de nombreux chefs d’État, de gouvernement, et des Présidents de chambres parlementaires.
Un Sénat qui croit que notre pays peut et doit se réformer.
L’an dernier, pour 2015, je vous proposais de nous inspirer des principes de l’Écuyer en chef du Cadre Noir à Saumur : « en avant, calme et droit ».
Pour 2016, je vous proposerai de partager trois « mots » :
« confiance », celle entre nous, celle à renouer avec le pays,
« espérance », il n’y a pas de fatalité au déclin,
« courage », oui il faudra bousculer parfois nos certitudes ou abandonner nos postures,
Alors très bonne année au Sénat,
Alors très bonne année à la France !