Allocution du Président du Sénat
Lancement du pacte régional pour la ruralité en Pays de la Loire
1er avril 2016
Monsieur le Président de la région, cher Bruno Retailleau,
Monsieur le Président de la commission « territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement », cher Maurice Perrion,
Monsieur le vice-président de cette commission en charge de la ruralité, cher Yannick Favennec,
Mes chers collègues sénateurs,
Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux,
Mesdames et Messieurs les maires et élus municipaux,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d'être à vos côtés aujourd'hui, à Nantes, pour le lancement de l’élaboration du pacte régional pour la ruralité, voulu et promis par Bruno Retailleau et son équipe.
Voulu et promis : ces deux termes sont importants.
En effet, lorsque je suis venu lui apporter mon soutien en Vendée, au mois de novembre dernier, nous avions plus particulièrement évoqué trois thèmes appelant des mesures fortes et urgentes : l'agriculture, l'apprentissage et la ruralité.
Bruno Retailleau avait alors affirmé sa volonté d'agir et de prendre bien en main tous les nouveaux leviers offerts par la loi NOTRe, qui confère à la région une responsabilité de premier plan en matière économique et d'aménagement du territoire.
Il avait également pris des engagements auprès de vous, Mesdames et Messieurs les élus, et auprès des électeurs
À peine trois mois après son installation à la tête de la région, que constate-t-on ? Que cette volonté n'est pas restée lettre morte et que les engagements sont tenus :
1. Premièrement, un plan d’actions prioritaires pour l’agriculture en Pays de la Loire a été adopté le 26 février afin de débloquer des crédits supplémentaires et d’engager plusieurs actions structurantes, y compris sur les normes mises en place au niveau régional.
C’est un signal très fort en faveur du monde agricole qui traverse des difficultés majeures, conjoncturelles et structurelles. C’est aussi la marque que la région a pris la mesure de son rôle éminent en matière économique et agricole.
Le Sénat s’est battu au cours des derniers mois pour redonner de la compétitivité à l’agriculture française et à la filière agroalimentaire, qui sont un atout majeur pour notre pays et un élément essentiel pour le développement économique des territoires ruraux.
Il y a 10 jours, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi de nos collègues Jean-Claude Lenoir et Jean Bizet, rapportée par Daniel Gremillet. L’Assemblée nationale l’avait rejetée en bloc pour des raisons politiciennes.
Aujourd’hui, je constate que le Président de la République et le gouvernement ont largement repris nos idées et c’est tant mieux, car je suis convaincu que nous ne pouvons pas nous permettre des querelles politiciennes qui affaiblissent notre économie. Pendant ce temps-là, les autres pays avancent et nous doublent !
Ce dimanche, je partirai en Russie où j’irai notamment évoquer le dossier de l’embargo sanitaire sur le porc, mais aussi d’autres sujets comme la Syrie et l’Ukraine. Là aussi, nous devons faire preuve de constance et de détermination. C’est en se battant, sur le front européen et sur le plan international, que nous défendrons au mieux nos intérêts. Et une fois de plus, le Sénat se battra pour défendre l’agriculture et les territoires ruraux !
Mais nous savons qu’au-delà des responsabilités nationales et européennes, l’échelon régional est désormais un acteur essentiel de la politique agricole, notamment à travers la gestion des aides du deuxième pilier de la PAC. C’est pourquoi je me félicite des actions mises en place dans le cadre de votre plan d’actions prioritaires pour l’agriculture ligérienne.
2. Deuxièmement, un Grenelle régional de l'apprentissage a été organisé le 24 mars. Je sais qu’il a remporté un vrai succès de participation. J’avais mesuré les attentes et le dynamisme des acteurs locaux lorsque j’avais échangé avec eux au CFA de Saint-Michel-Mont-Mercure et je ne suis donc pas surpris !
Là encore, je salue la mobilisation de la région, sans laquelle rien ne pourra avancer. Sachez aussi que plusieurs de nos collègues sénateurs ont travaillé pour formuler des propositions législatives destinées à favoriser le développement de l’apprentissage. Je suis certain qu’au delà des mesures qui seront mise en place au niveau régional, Bruno Retailleau saura faire fructifier les réflexions menées dans le cadre de ce Grenelle régional de l’apprentissage pour nourrir les réflexions du Sénat dans les semaines et les mois qui viennent !
3. Troisièmement, ce matin même, nous lançons la démarche visant à construire, d’ici le mois de juin, un pacte solide pour la ruralité dans cette région des Pays de-la-Loire.
Mon cher Bruno, je t'adresse mes félicitations pour ces actions qui crédibilisent la parole publique, trop souvent décriée et affaiblie lorsqu'elle n'est pas suivie d'effet. Nous le voyons malheureusement au niveau national avec les renoncements successifs du Président de la République, qui a reculé hier sur la révision constitutionnelle, comme il avait reculé il y a quelques jours sur la loi Travail.
Faute de préparation suffisante de ces dossiers, pourtant ô combien sensibles. Faute d'avoir su convaincre sa majorité. Faute d'autorité et de crédibilité !
Ces travers, ta majorité et toi en êtes très loin, cher Bruno ! Et peut-être serez-vous les premiers à faire mentir les résultats d'une étude récente du CEVIPOF qui montre que les seuls élus à avoir la confiance majoritaire des Français sont les maires.
Les conseillers départementaux et les conseillers régionaux frôlent cette majorité de confiance : avec des actions comme celle que vous menez, en suivant un cap clair, dans la concertation avec les élus et la population, je suis certain que les conseillers régionaux des Pays-de-la-Loire bénéficieront eux aussi, très bientôt, de la confiance majoritaire des électeurs de cette région !
Je voudrais maintenant vous faire part de plusieurs réflexions sur la ruralité. La semaine dernière encore, en Charente Maritime, des élus m’ont interpellé et m’ont fait part du sentiment d’abandon de certains élus ruraux, alors même que la Haute-Saintonge dans laquelle je me trouvais est un territoire dynamique.
Ce sentiment d’abandon, je l’avais mesuré avant mon élection à la Présidence du Sénat. Je l’avais mesuré, à nouveau, lorsque le Président de la République m’avait demandé de lui faire part de mes réflexions sur le sentiment d’appartenance à la Nation. Je l’avais enfin vivement ressenti lors de la campagne pour les élections régionales.
J’ai notamment été frappé par une remarque d’un élu du Pas-de-Calais, nous reprochant, à nous les législateurs, de ne faire que des lois urbaines, inadaptées aux réalités de nos territoires ruraux.
Cette « France d’à côté », ainsi que je l’avais nommée, ne concerne pas que les territoires ruraux. Elle s’étend en vérité des marges périurbaines les plus fragiles des villes jusqu'aux espaces ruraux en passant par les petites villes et villes moyennes mises à l’écart des grandes métropoles. Cet espace n’est pas marginal et ne se réduit pas au seul espace « hyper rural ». Et cela, sur le plan électoral, on l’a bien constaté lors des dernières élections avec une montée du Front national !
La place des communes
Face à ce constat, je dois vous dire, Mesdames et Messieurs les Maires, que l’une des premières préoccupations du Sénat a notamment été de réaffirmer le rôle et la place de la commune.
Nos concitoyens ont en effet besoin de proximité, de dialogue avec leurs élus, d’une collectivité proche et visible pour ceux qui se sentent trop souvent invisibles. Pour ces derniers, la commune n’est pas une option. C’est une nécessité !
Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas parfois se réformer, mutualiser des compétences voire envisager des fusions comme dans le cadre des communes nouvelles qui remportent un vrai succès. Mais cela doit se faire sur la base de projets et dans la concertation, et non en raison de contraintes « jetées de Paris ».
Face à ce constat, la préoccupation du Sénat a aussi été d’étaler la baisse des dotations voulue par le gouvernement, qui est très durement ressentie par les communes, et notamment les plus fragiles d’entre elles.
Au sein des quelque 1 200 Md€ de dépenses publiques, nul ne peut raisonnablement affirmer qu'il n'y a pas des dépenses sur lesquelles on peut peser. C'est incontestable ! Et il faut que nous aussi nous contribuions à rétablir les finances de notre pays et mettre un terme à l’envolée de la dette qui dépasse maintenant 2 000 Md€. Nombreux parmi vous ont montré l’exemple.
Mais ces efforts doivent être réalisés ensemble et non pas les uns contre les autres.
Et ce n'est pas en opérant des reports de charges entre l’État et les collectivités territoriales que nous parviendrons à améliorer la situation d'ensemble.
La baisse programmée des dotations de 12,5 Md€ entre 2014 à 2017 est particulièrement brutale et dangereuse pour le développement économique territorial. Elle n’est pas acceptable !
On nous annonce que le Gouvernement réfléchirait à un étalement de la baisse des dotations en 2017 afin de soutenir l’investissement local et ne pas compromettre la reprise de la croissance. Quelle prise de conscience tardive !... Annoncée un matin… / Démentie un peu plus tard… / On verra la suite ! Peut-être au Congrès des Maires…
Car les conséquences de cette baisse programmée des dotations, vous, qui les vivez au quotidien, les connaissez parfaitement, car vous les vivez au quotidien.
C’est d’abord une diminution durable de l’investissement public local avec, à la clé, un effet récessif majeur. L’INSEE l’a confirmé la semaine dernière.
Pour préserver leur équilibre financier, les collectivités locales n’ont pas eu d’autre possibilité que réduire de manière drastique leurs investissements : -4,6 Md€ en 2014, et à nouveau -4,9 Md€ en 2015, soit une baisse cumulée de 20 % en deux ans !
Or, dans notre pays, l’investissement public est porté par les collectivités territoriales, loin devant l’État ou le secteur hospitalier. En dehors des grands centres urbains, où les entreprises investissent spontanément, l’investissement public joue un rôle de levier majeur pour l’économie.
Que serait en effet l’économie dans cette région des Pays de la Loire si les collectivités publiques n’étaient pas présentes pour accompagner, par leurs investissements, le développement économique ?
Le Gouvernement feint de le découvrir mais ce n’est malheureusement pas une surprise. Le rapport, présenté en juillet 2015 par les Sénateurs Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard, et l’étude réalisée par l’Association des Maires de France en mai 2015 l’avaient bien anticipé.
Vous-mêmes, Messieurs et Mesdames les Maires, aviez sonné l’alerte lors de la journée du 19 septembre. Et c’est bien la raison pour laquelle le Sénat avait préconisé un étalement de la baisse des dotations, lors de l’examen du projet de loi de finances. Je m’y étais personnellement engagé dans la lettre que je vous ai adressée le 29 octobre dernier.
Oui, l’action des collectivités est essentielle pour le développement économique de notre pays !
Or la baisse trop brutale des dotations, c’est également la fragilisation structurelle d’un grand nombre de collectivités, notamment parmi les communes qui réalisent l’essentiel de l’investissement public en France. Il est donc essentiel que les élus, les associations qui les représentent et le Sénat maintiennent la pression sur le gouvernement !
Je n’oublie pas non plus la réforme de la DGF du bloc communal qui se profile. Lors de l’examen du PLF 2016, le Sénat a obtenu le report de cette réforme mal préparée, élaborée sans concertation et dont les conséquences financières n’avaient été aucunement évaluées.
Comment pouvait-on raisonnablement prétendre modifier l’architecture de la DGF communale alors même que le périmètre des nouvelles intercommunalités n’était pas connu ? Le mode absurde de répartition de la dotation de centralité entre les centres bourgs et les autres communes symbolisait à lui seul une réforme élaborée à la va-vite.
Face aux doutes et à l’incompréhension des maires, relayés par les associations d’élus, le Gouvernement a finalement reconnu que la bonne méthode consistait à reporter l’application de cette réforme et, je cite, à « faire confiance au Parlement, et d’abord au Sénat » pour en repenser les modalités.
Le Sénat sera au rendez-vous : il a engagé une réflexion sur les mécanismes de répartition de la DGF afin d’améliorer le dispositif présenté l’an dernier par le Gouvernement qui ne saurait, chacun le comprend bien, s’appliquer tel quel.
Je sais aussi qu’avec Bruno Retailleau, la région sera au rendez vous pour accompagner et soutenir les élus locaux.
La simplification et l’adaptation des normes
Il ne faut pas non plus imposer aux collectivités une double peine en leur demandant, à la fois, de faire des économies à marche forcée, et en reportant sur leurs épaules le poids de nouvelles règlementations ou de nouvelles de politiques publiques sécrétées par l’Etat.
De fait, la tutelle que créée le flot incessant de règlementations nouvelles est devenu un handicap majeur, non seulement pour les collectivités elles-mêmes, mais pour la croissance et l’investissement public.
Dès mon élection à la Présidence du Sénat, j’avais souhaité que nous prenions le taureau par les cornes et que nous engagions enfin une véritable démarche de simplification.
Nous avons lancé une consultation lors du congrès des maires de 2014 et, en prenant en compte les thèmes prioritaires mis en avant dans les réponses des élus locaux, un groupe de travail a été mis en place pour formuler des propositions de simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. C’était en effet le sujet n° 1 de simplification qui ressortait. J’ai demandé à avoir des éléments d’ici au prochain congrès des maires, au mois de mai.
Le Sénat a également adopté, au mois de janvier dernier, deux textes importants :
• une proposition de loi constitutionnelle de Rémy Pointereau visant à assurer une compensation de toute aggravation des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales et à affirmer le refus des surtranspositions des directives européennes ;
• une proposition de résolution de Jean-Marie Bockel tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction.
Comme vous le voyez, le Sénat n’est pas dans l’incantation mais veut des résultats concrets. Aussi je vous lance un appel : participez à la consultation en ligne sur le site internet du Sénat. Nous avons reçu près de 10 000 réponses, mais la consultation n’est pas close ! Vous avez jusqu’au 8 avril pour contribuer. C’est grâce à vos suggestions que nous parviendrons à construire des propositions pertinentes, notamment pour les communes rurales.
Éviter les fractures territoriales
Au-delà de ces enjeux budgétaires et normatifs, je veux revenir sur le sentiment de fracture territoriale qui peut exister chez certains de nos concitoyens, par exemple lorsqu’ils n’ont pas accès au très haut débit ou, de manière encore plus grave, lorsqu’ils ne peuvent même pas téléphoner avec leur portable car ils sont en zone blanche.
Il ne s’agit pas de sujets techniques mais bien de sujets politiques essentiels car l’unité de notre nation passe par le bon équilibre entre nos territoires. Or, cet équilibre est menacé ; vous en êtes chaque jour les témoins !
Nous devons donc réinventer une véritable politique d’aménagement du territoire qui viendra appuyer toutes les démarches de revitalisation. Ce sera un des axes majeurs que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat va creuser cette année, sous l’impulsion notamment de Louis-Jean de Nicolaÿ.
Nos politiques publiques, comme nos lois, sont de plus en plus conçues pour les espaces urbains. La complexité et l’anonymat des relations entre les individus et les organisations dans les métropoles sont effet le lieu naturel de nouvelles régulations.
Mais l’unicité de la Nation ne signifie pas la déclinaison uniforme de la norme et de nos politiques sur tous les territoires, notamment en matière socio-économique. Nous devons savoir adapter nos lois aux territoires, prendre en compte la ruralité, ses spécificités, ses fragilités mais aussi ses atouts.
En un mot, nous devons donner le jour à une politique volontariste ciblée vers les territoires qui ne seront pas demain dans les grandes métropoles mais qui constituent le cœur battant de notre pays. Et c’est précisément la démarche qu’amorce aujourd’hui, à son niveau, le Conseil régional !
L’un des sujets qui devra bien sûr être traité –et je sais combien il tient à cœur à Bruno Retailleau– est celui du numérique et de la couverture mobile.
Il revient en effet désormais à la région d’élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, en bonne intelligence avec le département sur ces enjeux relatifs aux infrastructures numériques.
La fracture numérique est en effet l’un des éléments qui alimentent l’impression de déclassement ou de marginalisation que peuvent ressentir certains territoires.
Je veux vous assurer que cet enjeu est bien pris en compte par le Sénat, qui a pris des initiatives très concrètes au cours des derniers mois, notamment à l’initiative de Bruno Retailleau lors du projet de loi Macron.
Le Sénat prendra de nouvelles initiatives lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique, qui viendra en discussion à la fin du mois d’avril. Il maintiendra la pression pour que la couverture en téléphonie mobile et la couverture numérique en très haut débit ne laissent pas des territoires en marge du développement.
Cette pression du Parlement commence à porter ses fruits ! Devant la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, la semaine dernière, le président de l’ARCEP a « présenté un mea culpa au nom de l'État » sur le dossier de la couverture mobile : « Nous nous étions focalisé sur le très haut débit, ce qui nous a quelque peu fait oublier l'importance de la connectivité mobile ».
Il a également indiqué qu’à la suite des critiques des élus sur la réalité des cartes de couverture mobile, l’ARCEP va définir de nouvelles règles techniques de production de ces cartes pour qu’elles soient plus conformes à la réalité vécue sur le terrain.
Deux autres sujets préoccupent très vivement les élus ruraux et il faudra y répondre. Le premier est celui de l’accès aux soins et des risques de désertification médicale et le second, celui de l’enclavement, à travers à la fois les enjeux de mobilité et d’accès aux services, qu’ils soient publics ou privés.
Je sais aussi que l’accès à la culture et le maillage associatif, qui fait tant pour la vitalité de nos communes rurales, sont des sujets importants, qui seront certainement abordés dans le cadre du pacte pour la ruralité.
Ce pacte, c’est ensemble que vous allez le construire et je veux saluer la méthode proposée par le Conseil régional. Car c’est dans le dialogue avec les élus locaux et la population qu’on peut réellement faire émerger des solutions qui répondent aux attentes de nos concitoyens.
Je suis sûr qu’ensemble, vous parviendrez à allier ville et ruralité, dynamisme économique et identité territoriale, innovation et tradition ! Les Pays-de-la-Loire ont de nombreux atouts qui ne demandent qu’à être confortés. C’est tout le sens de ce projet et c’est pourquoi je lui apporte mon soutien ce matin !
Je vous remercie.