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Discours d’ouverture du colloque
« à mi-chemin entre la COP21 et la COP22 »
9 juin 2016 à 9h00 – Salons de Boffrand



Monsieur le Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, cher Hervé Maurey, qui organise avec Jérôme Bignon le colloque qui nous rassemble aujourd’hui,
Madame la Présidente de la COP21, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat,
Madame l’envoyée spéciale pour la COP22, Ministre déléguée chargée de l’environnement du Royaume du Maroc, chère Hakima El Haité, que j’ai plaisir à retrouver aujourd’hui pour prolonger les échanges que nous avions eus au Bourget en décembre dernier,
Monsieur le Président du groupe d’amitié France-Maroc, cher Christian Cambon, qui représente le Président Raffarin et a rapporté hier le projet de loi de ratification de l’Accord de Paris,
Monsieur le Président du groupe de travail sur les négociations climatiques internationales, cher Jérôme Bignon,
Mes chers collègues Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui dans ces salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

Le 6 décembre dernier, dans ces mêmes salons, 18 présidents d’assemblée et des parlementaires du monde entier échangeaient de manière informelle sur les enjeux liés au réchauffement climatique, avant d’adopter, dans l’hémicycle du Sénat, la déclaration préparée par notre collègue Hervé Maurey au nom de l’Union interparlementaire.

Tout au long de l’année 2015, les commissions, les délégations et les groupes d’amitié du Sénat se sont mobilisés en vue de la Conférence de Paris sur le Climat.

Ces travaux ont porté sur les conséquences géopolitiques du changement climatique, sur les financements en faveur du climat, sur la qualité de l’air, sur la place des femmes dans la lutte contre le changement climatique, sur les territoires d’outre-mer, sur notre approche des enjeux européens, mais aussi sur les actions menées par les collectivités territoriales en faveur du climat.
L’action des territoires a été le fil conducteur de l’ensemble de nos travaux, c’est « l’ADN du Sénat », qui représente les collectivités territoriales de la République ainsi que les Français établis hors de France.

Ces différents travaux ont permis au Sénat d’adopter une résolution d’ensemble, préparée par notre collègue Jérôme Bignon, dans laquelle il affirmait le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux pour le climat.

Cet accord mondial a finalement été obtenu à Paris le 12 décembre dernier et je veux saluer l’action de Laurent Fabius, qui a présidé la Conférence au moment de ces négociations.

L’accord est donc là, officiellement signé le 22 avril par 175 États. Il reste maintenant à le faire entrer en vigueur rapidement, ce qui nécessite une ratification par 55 États représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre.

Le Sénat s’y emploie puisque nous avons approuvé hier le projet de loi autorisant le gouvernement français à ratifier l’accord de Paris. L’Assemblée nationale l’ayant approuvé au mois de mai, le Parlement français a ainsi donné son accord pour la ratification dans un « temps record » au regard des procédures habituelles, ce qui témoigne d’une volonté partagée de maintenir la dynamique que nous avions soutenue l’an dernier.

Madame la Présidente de la COP21, la France s’est montrée exemplaire et, comme nous l’avons fait à la Conférence des Parlements, je continuerai à sensibiliser mes collègues parlementaires à ces enjeux.

Il y a 15 jours, à Luxembourg avec Claude Bartolone, nous avons rappelé à l’ensemble des Présidents de Parlement de l’Union européenne la nécessité de ratifier cet accord dans les meilleurs délais.

La semaine dernière, en lançant officiellement la Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes devant la nouvelle Secrétaire Générale en charge de l’accord climatique et le Secrétaire Général du Mercosur, j’ai adressé un message solennel en faveur d’une ratification rapide aux représentants de ces pays, sans lesquels nous n’aurions pas pu aboutir à un accord à Paris en décembre dernier.

Si les États ont alors réussi à surmonter un certain nombre de difficultés, de divergences voire de craintes qui n’étaient pas minces, c’est parce que l’urgence de lutter contre les dérèglements climatiques s’est imposée à tous.

Ce qui était urgent en décembre l’est encore plus, a fortiori, aujourd’hui. Alors, je le dis aux représentants des nombreuses ambassades présents ce matin, ne tardons pas !

Ne tardons pas, car la conscience des enjeux, qui s’élève quand elle est portée par la perspective d’un accord, pourrait retomber comme un soufflé, maintenant que cet accord a été conclu.

Or ce serait une terrible erreur pour l’Humanité ! Car la COP21 n’était pas un point d’aboutissement, mais un carrefour sur un chemin d’exigence pour notre planète !

L’accord de Paris fixe une orientation, il faut maintenant la mettre en œuvre et c’est tout l’enjeu de la COP22, que vous décrivez à juste titre comme une « COP d’action », Madame la ministre El Haité.

Pour agir de manière efficace, les gouvernements devront évidemment s’appuyer sur les territoires, qui sont l’échelon le plus pertinent de mise en œuvre des engagements nationaux en matière d’atténuation et d’adaptation aux effets des dérèglements climatiques. Je pense que mon collègue Ronan Dantec, porte-parole de Cités et gouvernements locaux unis, évoquera ce point tout à l’heure.

Mais ils auront aussi besoin des Parlements, qui ont solennellement affirmé ici, au Sénat, leur volonté de s’engager et d’agir de manière forte pour lutter contre les dérèglements climatiques.

Sans les Parlements, les décisions internationales ne seront pas déclinées au niveau national, notamment sur les questions essentielles de financement des programmes de lutte contre les dérèglements climatiques, chères à ma collègue Fabienne Keller, qui interviendra lors de la deuxième table ronde.

Qui, mieux que les Parlements, peut s’assurer de la mise en œuvre à l’échelon national des engagements pris par les gouvernements ?

Madame la Ministre El Haité, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, vous avez fait part de votre souhait d’associer les Parlements au processus de la COP22. Je tiens à vous en remercier car c’est un facteur important de succès dans la mise en œuvre des mesures nécessaires.

Le rôle d’un Parlement, c’est évidemment de voter des lois, mais c’est aussi de contrôler l’action du Gouvernement et la mise en œuvre des mesures qu’il vote.

Ce matin, nous sommes à mi-chemin entre la Conférence de Paris et la Conférence de Marrakech, entre la COP21 et la COP22. Il est donc temps de faire un « contrôle d’étape ».

Mesdames les Ministres, voyez dans cette démarche le signe de l’engagement du Sénat dans la lutte contre les dérèglements climatiques.

Voyez-y aussi un attachement très fort à l’excellence des relations franco-marocaines. Nous avons une longue histoire en partage, la Méditerranée est notre mer commune. Appuyons-nous sur ce solide héritage pour bâtir ensemble un monde meilleur pour nos enfants !