Discours de M. le Président du Sénat à l’occasion de la réception donnée en l’honneur des élus ultramarins
22 novembre 2017 – 19h00
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les élus,
Chers amis,
Je suis très heureux, avec Thani Mohamed Soilihi, Vice-président du Sénat, Michel Magras, qui vient d’être réélu à l’unanimité Président de la délégation sénatoriale aux outre-mer et je l’en félicite , ainsi que l’ensemble de mes collègues ultramarins, de vous accueillir ce soir à la Présidence du Sénat. Madame Laura Flessel, Ministre des sports, qui a tant contribué au rayonnement international de la France en tant que sportive de haut niveau, nous rejoindra dans quelques instants.
Je vous prie, par ailleurs, de bien vouloir excuser l’absence de Madame la Ministre des outre-mer, Annick Girardin, et de notre ami François Baroin, Président de l’Association des Maires de France, retenus par un autre engagement.
Par cette rencontre amicale et traditionnelle, nous souhaitons, dans le cadre du 100ème Congrès des Maires, manifester l’attachement de notre Haute assemblée aux élus municipaux et à travers eux, à nos compatriotes des onze collectivités et départements d’outre-mer.
Vous me permettez d’avoir, pour ceux d’entre eux qui ont été touchés par la violence destructrice du passage dans l’arc antillais des cyclones Irma et Maria, une pensée particulière. Je leur exprime, à nouveau, toute la solidarité du Sénat.
Je tiens à souligner que, dans les circonstances exceptionnelles qu’ont connues Saint-Barthélemy et Saint-Martin, je parle sous le contrôle de Michel Magras et de Guillaume Arnell , les réponses apportées, dans des conditions difficiles, par l’Etat, le travail formidable des services de la gendarmerie, de l’armée et des pompiers, l’investissement et le dévouement des élus des collectivités concernées ont été à la hauteur du cataclysme, même si, pour nombre de nos concitoyens, la situation est encore délicate.
Je voudrais souligner le courage de la population, malgré le choc psychologique subi ainsi que la solidarité manifestée.
La diversité et l’intensité des catastrophes naturelles dans les territoires ultramarins doivent conduire le législateur à s’interroger sur la prévention et la gestion de l’urgence de ces risques de plus en plus puissants, afin d’étudier les forces et les faiblesses des dispositifs existants et formuler des préconisations dans le respect des différences territoriales.
Notre délégation aux outre-mer mènera un travail approfondi sur ce sujet dans le cadre d’une étude pluriannuelle.
Je souhaite profiter de notre rencontre pour rappeler que le développement équilibré de nos territoires, qu’ils soient situés en France hexagonale ou dans nos outre-mer, est indissociable de l’idée que nous nous faisons de la Nation et de son unité.
Notre nouveau collègue Victorin Lurel, dans le rapport de mission qui avait précédé la loi sur l’égalité réelle en outre-mer, avait montré que malgré les efforts engagés par les gouvernements successifs, de nombreux écarts subsistaient entre territoires, et d’autre part entre territoires et métropole, notamment en matière d’infrastructures, d’assainissement, de logement, d’éducation ou encore de santé.
La récente crise sociale en Guyane l’a rappelé au grand public.
La fracture territoriale est un mal qui fissure notre modèle républicain. La cohésion territoriale est donc un sujet profondément politique au sens noble du terme.
Comment se sentir pleinement intégré à la Nation quand on a le sentiment d’être délaissé ?
La très forte abstention enregistrée outre-mer, avec des taux de plus de 75 % dans certaines circonscriptions, lors des derniers scrutins pour les élections législatives, pourrait y trouver son origine. Il est vrai qu’il y a eu aussi des exceptions avec une forte participation à Wallis et Futuna ou à Saint-Pierre et Miquelon.
L’équilibre des territoires étant un enjeu fondamental, et je le dis devant mes collègues le Sénat doit être totalement mobilisé pour le garantir.
À cette fin, il doit s’appuyer sur les élus de proximité que sont les maires et les conseillers municipaux en imaginant de nouveaux modes de relation, c’est essentiel pour le maintien d’un bon équilibre entre démocratie territoriale et démocratie parlementaire, dans le contexte actuel de fin de cumul des mandats.
De même, les élus doivent être mieux respectés par l’Etat, car sans respect, il ne peut y avoir de confiance.
Le respect implique que soit garanti le principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales tel qu’il figure dans notre Constitution. Je l’ai rappelé ce matin au Congrès des maires.
Soutenir le principe de libre administration, c’est notamment engager une action résolue contre l’hypertrophie de la réglementation qui génère de nouvelles dépenses pour nos collectivités, mais aussi veiller à l’adaptation des normes aux spécificités des territoires ultramarins.
Notre délégation a étudié cette problématique normative. Les résultats de ses travaux montrent que l’absence de prise en compte, tant au niveau national qu’européen, des spécificités climatiques de nos territoires ultramarins, brident leur développement et constituent des freins importants à la valorisation des ressources locales et à l’amélioration de la coopération régionale.
Le principe d’autonomie financière, ensuite.
Si nul ne conteste que les collectivités locales doivent prendre leur part à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, celui-ci doit tenir compte de leur situation financière délicate et en particulier de la rigidité de leurs dépenses de fonctionnement. Notre collègue Georges Patient, Président de l’intergroupe parlementaire des outre mer, rappelle régulièrement la nécessité d’une meilleure adaptation des ressources aux besoins des collectivités d’outre-mer et surtout du contexte financier dans lequel elles évoluent.
Là encore, le Sénat est particulièrement attentif car nous savons tous que la situation économique, sociale ou démographique de vos territoires et les contraintes de l’ultra-périphéricité génèrent des dépenses structurellement supérieures à celles des collectivités de l’hexagone.
De même, l’État ne peut demander aux élus de s’engager sur certains projets puis, le lendemain, en retirer les financements. Les élus ont besoin d’une certaine prévisibilité dans les ressources.
L’État doit crédibiliser sa parole. À cette fin, les relations financières entre l’État et les collectivités doivent être repensées, clarifiées et être transparentes. C’est une des conditions de la confiance.
Dans ce contexte, le Sénat doit, pour être le garant de l’équilibre des territoires :
- défendre, pour les collectivités, un cadre d’action stable et clair afin de leur permettre de se projeter dans l’avenir ;
- s’interroger sur l’intérêt de certaines annonces, comme celle concernant la réduction du nombre des élus municipaux. J’estime qu’avant de parler chiffres, il serait plus judicieux de parler de services rendus à la population ;
- regretter les décisions unilatérales, comme la diminution brutale et sans concertation du nombre de contrats aidés. Sur ce point, je souhaite que tous les territoires ultramarins aient un traitement identique. De même, des précisions sur les secteurs prioritaires me semblent indispensables pour apporter une certaine sérénité aux élus sur ce point.
Être le garant de l’équilibre des territoires, c’est aussi se mobiliser pour que soient apportées des réponses à certaines questions récurrentes comme :
- le logement :
Avec 80% des ménages éligibles au logement social et près de 70% d’entre eux situés sous les plafonds de ressources ayant droit aux logements très sociaux, les outre-mer connaissent, malgré l’investissement et le dynamisme des acteurs des territoires, une situation très tendue. Aussi, la décision de baisser de 20 millions d’euros les crédits en faveur du logement social outre-mer me semble maladroite, tout comme l’a été la méthode employée pour réduire le montant des APL ; sur ce thème, si important pour la cohésion sociale, j’ai demandé au Président de la République, qui l’a acceptée, l’organisation d’une « conférence de consensus » afin de faciliter les relations entre les différents acteurs du logement et aboutir sur des propositions communes.
- l’insécurité :
Même si tous les territoires ne sont pas placés au même niveau d’insécurité, celle-ci vient en tête des préoccupations de nos concitoyens et les récentes déclarations du Directeur Général de la Gendarmerie devant la commission de la défense de l’Assemblée nationale, concernant l’insécurité outre-mer, ne sont pas là pour les rassurer.
Les mesures annoncées par l’État, pour Mayotte, la Guyane, ou encore devant les membres du comité des signataires de l’accord de Nouméa pour la Nouvelle Calédonie, vont dans le bon sens.
Le Sénat, dans ce domaine également, doit jouer pleinement son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement car les phénomènes de délinquance peuvent, à terme, menacer la cohésion sociale.
Être le garant de l’équilibre des territoires c’est enfin reconnaître la diversité des contraintes et des enjeux auxquels vos territoires sont confrontés et qui justifient qu’ils aient une organisation institutionnelle différenciée et un réel droit à l’expérimentation.
Cette différenciation territoriale, qui vous permet d’avoir le cadre institutionnel qui correspond le mieux à vos attentes et l’expérimentation indispensable à la libération des énergies territoriales, viennent d’être confortées par les annonces du Président de la République. Ce dernier propose en l’étude de délégations réglementaires qui pourraient être accordées aux collectivités d’outre-mer qui le souhaitent.
Les statuts de vos collectivités doivent pouvoir évoluer afin que certaines de leurs dispositions soient simplifiées ou clarifiées, comme le souhaitent les élus de plusieurs collectivités ou départements.
La Nouvelle Calédonie connaîtra, quant à elle, dans moins d’un an, un scrutin référendaire. L’accord trouvé dernièrement sur plusieurs dispositions rendant cette consultation incontestable est un signal fort pour l’avenir.
En effet, c’est en prolongeant, dans les semaines à venir, cette dynamique, que les différents partenaires pourront ouvrir des discussions, tracer des perspectives permettant de poursuivre le chemin vers le destin commun, quel que soit le futur que se choisiront les Calédoniens lors du referendum de 2018.
Notre Haute assemblée est la maison des collectivités locales. Celle qui est attentive aux territoires, à leurs spécificités et à leurs initiatives. Elle est votre maison.
Aussi, soyez certains de toujours trouver, auprès de vos sénateurs, les représentants de la France de la proximité, les interlocuteurs privilégiés pour assurer le développement harmonieux de vos communes.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un très agréable moment de partage.
Seul le prononcé fait foi