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Divorce sans juge, suppression de la collégialité de l’instruction, changement de sexe : la commission des lois organise des tables rondes pour nourrir le débat


Lundi 6 juin 2016

Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire.

Or, un tel débat apparaît à l’évidence nécessaire compte tenu des enjeux soulevés par certains des nouveaux sujets ajoutés au texte. C’est la raison pour laquelle la commission des lois du Sénat a décidé, à l’initiative de son président, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), d’organiser trois tables rondes réunissant des représentants des magistrats, de la société civile et des acteurs judiciaires, le

Mercredi 8 juin, de 14 h 30 à 18 h 30 ,

Salle Clemenceau – Palais du Luxembourg.

Ces trois tables rondes seront respectivement consacrées à la question du divorce par consentement mutuel sans le juge, à celle de la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, et, enfin, à celle de la simplification de la procédure de changement de sexe.

La première table ronde, consacrée au divorce sans juge, réunira des représentants :

- de l’Union syndicale de la magistrature (USM) et du Syndicat de la magistrature (SM) ;

- l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

- du Conseil national des barreaux (CNB) ;

- du Conseil supérieur du notariat (CSN) ;

- Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants ;

- Mme Céline Bessière, sociologue.

La deuxième table ronde, consacrée à la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, réunira des représentants de :

- de l’USM et du SM ;

- de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) ;

- de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) ;

- du Conseil national des barreaux (CNB).

Enfin, la troisième table ronde, relative au changement de sexe, réunira :

- Mme Astrid Marais, professeur de droit privé à l’université de Bretagne Occidentale ;

- Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d’appel de Versailles ;

- des représentants de l’Inter-LGBT.

Ces tables-rondes seront ouvertes à la presse [1].

Les images de ces tables rondes seront disponibles en direct sur le site du Sénat
et ultérieurement en
VOD .

Le compte rendu de ces tables rondes sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html



[1] Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication et à se présenter, muni(e) d’une carte de presse, au 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Contact(s) presse :