Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Nicolas ALFONSI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ALFONSI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ALFONSI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ALFONSI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

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