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Corse

Loi modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3697 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2007
  • Texte n° 54 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Rapport n° 1726 de M. Guy GEOFFROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1726 déposé le 9 juin 2009
  • Texte n° 302 modifié par l'Assemblée nationale le 18 juin 2009

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 476 (2008-2009) transmis au Sénat le 23 juin 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 2009-832 du 7 juillet 2009), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2009
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014