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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel ALLONCLE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel ALLONCLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel ALLONCLE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire la concomittance d'élections
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux
- PROPOSITION DE LOI pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- PROPOSITION DE LOI relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
- PROPOSITION DE LOI tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger les charges sur les bas salaires
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
- PROPOSITION DE LOI visant à la protection du patrimoine géologique
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 19 juin 2013
