Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BAUDOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BAUDOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BAUDOT est l'auteur

  1. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BAUDOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales

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